Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l’arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance ce jour de l’arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023.
Le CSN note le net ralentissement du rythme d’installation et rappelle cependant que les objectifs initiaux de la loi croissance sont largement dépassés. Il est regrettable que l’impératif de progressivité prévu par le législateur reste une nouvelle fois ignoré.
Lors de ses deux premières cartes, il a été en effet créé 746 offices de plus que prévu dans les arrêtés, et ce dans un laps de temps réduit : 62% de notaires et 49% d’offices supplémentaires entre mai 2017 et décembre 2020.
Il est indispensable aujourd’hui de laisser le temps aux notaires issus des deux premières cartes de stabiliser leur activité et pérenniser leur entreprise.
Pour David Ambrosiano, président du CSN, « cette 3e carte suit strictement les recommandations de l’ADLC faites au printemps. Si le nombre des nouvelles installations diminue de façon importante, nous estimons qu’il était inutile de créer le moindre office supplémentaire. L’offre est actuellement pourvue. Au contraire, face aux incertitudes économiques, la pause réclamée par 87% des nouveaux notaires selon une enquête de la Chancellerie, aurait été plus que jamais nécessaire ».
