Deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile dès fin 2019.
Le ministère de la Justice vient d’indiquer que deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile dès fin 2019.
Le dispositif sera ensuite généralisé l’année suivante. A la fin de l’année 2019, il sera possible de saisir un tribunal directement sur internet, via le site Justice.fr. Comme l’a indiqué le garde des Sceaux, deux sites pilotes expérimenteront la saisine d’une juridiction en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile. Si le test est concluant, le service de saisine en ligne sera généralisé début 2020.
Cet outil viendra compléter la nouvelle option du portail Justice.fr qui permet de suivre en ligne, 7 J/7 et 24 heures/24, une procédure judiciaire dans laquelle on est impliquée. Les utilisateurs peuvent ainsi avoir accès aux informations, documents et données qui constituent leurs dossiers directement sur internet.
