Toutes les copropriétés doivent être inscrites sur un registre national avant le 31 décembre 2018. A défaut, des sanctions sont prévues tant pour les syndics que pour les copropriétaires. Les syndics facturent cette prestation au prix fort ! À surveiller.
Imposée par la loi Alur, l’immatriculation des copropriétés françaises doit être réalisée d’ici le 31 décembre 2018. Le délai imparti aux syndics pour faire cette démarche a été fixé au 31 décembre 2016 de plus de 200 lots principaux, au 31 décembre 2017 pour celles comptant entre 51 et 200 lots principaux et au 31 décembre 2018 pour les plus « petites ». Totalement dématérialisée, la procédure se fait en ligne, sur le site internet Registre-coproprietes. Si l’obligation d’immatriculation pèse sur le syndicat des copropriétaires, les démarches sont effectuées par le syndic de la copropriété, un administrateur provisoire ou un notaire.
D’une durée maximale de 30 minutes, l’immatriculation initiale de l’immeuble peut faire l’objet d’une prestation particulière facturée par le syndic au syndicat des copropriétaires. Les montants pratiqués diffèrent très fortement d’un professionnel à l’autre.
Selon le site MeilleureCopro, le coût varie entre 200 et 1 500 €. De son côté, l’ARC (Association des responsables de copropriétés) estime que les tarifs varient de 60 € à plus de 9 000 €.
