Calendrier aménagé, pré déclaration pour 12 millions de contribuables… les nouveautés à connaître avant de déclarer ses impôts.
Calendrier aménagé, pré déclaration pour 12 millions de contribuables… les nouveautés à connaître avant de déclarer ses impôts.
Gérald Darmanin le dit et le répète : « aucune hausse des impôts, pour régler la facture de la crise économique liée à la lutte contre le Covid-19, n’est dans les tuyaux ». Dans un récent entretien, le ministre expliquait que la baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros en 2020 n’était pas remise en cause, tout comme la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les 20% des ménages les plus aisés en 2022. Et le ministre a également exclu tout retour à l’impôt sur la fortune.
Seul changement cette année, l’adaptation de la campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu selon un calendrier consultable sur le site du ministère.
Tous les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus en temps et en heure. Et tout retard peut coûter cher : jusqu’à 40% de majoration de l’impôt sur le revenu, sans compter les intérêts de retard.
Malgré tout, le ministre a donné des « instructions de bienveillance et de mansuétude » sur d'éventuels retards dans certains territoires comme l'outre-mer en raison du service parfois défaillant du courrier. Gérald Darmanin avait déjà indiqué que le calendrier de dépôt des déclarations de revenus avait été adapté pour s’adapter au contexte sanitaire en laissant plus de temps aux contribuables pour déclarer leurs revenus ; assurer la continuité de fonctionnement de l'État en permettant aux Français de bénéficier de leurs avis d’imposition en temps et en heure.
Ces avis d’imposition conditionnent le remboursement des réductions et crédits d’impôt éventuels à l'été, l'ajustement de leur taux de prélèvement à la source en septembre, et le bénéfice des prestations sociales, tarifs de cantine, etc. à la rentrée.
Les centres des Finances publiques n’accueilleront pas de public pendant la période de confinement. Les contribuables sont invités à privilégier la télédéclaration de leurs revenus et les contacts à distance avec l’administration fiscale : par téléphone ou par la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr.
Cette année, déclarer ses revenus sera encore plus simple avec l’arrivée de la déclaration automatique pour 12 millions de foyers : pour déclarer, il suffit de vérifier le montant indiqué sur les formulaires. Ces usagers sont informés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qu’ils sont concernés par la déclaration automatique. S’ils considèrent que les informations connues de l’administration sont correctes et exhaustives, elles seront automatiquement validées sans action particulière de leur part et serviront à calculer le solde de leur impôt. Dans le cas contraire, une déclaration (en ligne ou papier) doit être déposée selon les modalités habituelles. Avec la déclaration automatique, « pour déclarer, il suffit de vérifier ».