Tous les ans, en automne, l’administration fiscale adresse au contribuable un avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation. Mais on peut y échapper.
Tous les ans, en automne, l’administration fiscale adresse au contribuable un avis d’imposition au titre de la taxe d’habitation. La contribution à l’audiovisuel public figure sur cet avis d’imposition. Elle doit être payée en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d’habitation. Le montant de la redevance TV est de 139 euros pour 2018 en France métropolitaine et 89 euros dans un département d’Outre-Mer (DOM).
En cas de paiement tardif de la redevance télé, une majoration de 10 % peut être appliquée par l’administration fiscale. Mais il existe plusieurs cas d’exonération.
Ainsi, les personnes exonérées de taxe d’habitation ne paient pas la contribution à l’audiovisuel public. En revanche, les contribuables qui bénéficient uniquement d’un plafonnement de la taxe d’habitation sont tout de même redevables de redevance télé.
De même, les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0 ne sont pas redevables de la contribution à l’audiovisuel public. L’administration fiscale exerce automatiquement l’exonération.
Enfin, sont exonérées de contribution à l’audiovisuel public les personnes âgées de plus de 78 ans qui bénéficiaient de l’exonération avant 2005 si elles étaient non imposables en 2017 au titre de l’impôt sur le revenu ; n’étaient pas soumises à l’impôt sur la fortune en 2017 ; occupent leur logement seul, ou avec leur conjoint ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2017 ne dépasse pas les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation.
