De nombreuses sociétés portage salarial gonflent les cotisations à l’insu de leur salariés. L’association de défense des indépendants salariés veut y mettre fin en créant une label.
De nombreuses sociétés portage salarial gonflent les cotisations à l’insu de leur salariés. L’association de défense des indépendants salariés veut y mettre fin en créant une label.
Le secteur du portage salarial regroupe 100 000 salariés indépendants en croissance de 20% par an. Le fonctionnement est simple : les indépendants sélectionnent une société de portage et lui confient en gestion leur chiffre d’affaires en échange d’un contrat de travail pour s’éviter la gestion et bénéficier des couvertures sociales. Chaque salarié indépendant peut confier en gestion entre 50 000 et 200 000€ chaque année, souvent en toute confiance.
La société de portage salarial procède alors au remboursement des frais et au paiement du salaire net des salariés portés après prélèvement de leurs frais de gestion et des cotisations sociales légales. Les Urssaf et le fisc contrôlent uniquement les cotisations et taxes qui leurs sont effectivement versées, et non les montants pris par les sociétés sur le chiffre d’affaires des salariés en portage. Des factures gonflées Ce qui peut entrainer quelques abus. Certaines sociétés de portage gonflent artificiellement les factures. Frais d’eau et d’électricité fictives dans le bulletin de paie, taxes fiscales ou frais assurances sur-évalués… l’association de défense des indépendants salariés, la Fedep’s a révélé que de nombreuses sociétés portage salarial gonfleraient les cotisations à l’insu de leur salariés, dont certaines parmi les leaders du secteur. Des procédures judiciaires sont en cours.
Les frais cachés représentent de 3% à 9% des salaires bruts versés, ce qui peut doubler les frais affichés négociés par les services achats des entreprises qui font appel au portage salarial. D’autant que les salariés intervenants goûtent assez peu cet amputation de leur salaire par leur employeur, notamment lorsque l’entreprise cliente les a dirigé vers un nombre réduit de fournisseurs référencés… et hors la loi. C’est pourquoi l’association de défense des indépendants salariés, la Fedep’s, lance le Label « Zéro Frais cachés » avec une dizaine de sociétés de portage salarial. Dix premières sociétés de portage salarial (sur la centaine référencées dans les deux syndicats professionnels) ont d’ores et déjà accepté d’être auditées pour pouvoir bénéficier du Label, couvrant 10% du marché en valeur. « C’est important pour la profession de promouvoir un portage salarial transparent, sain, gage de relations de confiance entre salariés et sociétés de portage salarial. » indique Emmanuel Mahé, dirigeant d’une des sociétés labellisées.
Des comptes audités
L’ensemble des comptes des sociétés labellisées sont passés à la moulinette par les auditeurs de l’association de défense des salariés en portage (Fedep’s) pour vérifier que l’entreprise ne se sert pas sur le chiffre d’affaire apporté par leurs salariés portés. En plus des sociétés déjà labellisées, les entreprises utilisatrices peuvent inviter leurs fournisseurs à passer un audit de Labellisation volontaire.
