Une phase d’expérimentation pour les aides pour services à domicile servies en temps réel pour les particuliers employeurs.
Une phase d'expérimentation pour les aides pour services à domicile servies en temps réel pour les particuliers employeurs.
Les particuliers employeurs ayant recours à certains services à la personne, peuvent disposer, de façon expérimentale, en temps réel de l'ensemble des dispositifs d'aides auxquels ils ont droit concomittament aux dépenses qu'ils engagent pour ces services. Ce dispositif s'adresse aux familles faisant appel, de façon directe ou par le biais de mandataires, à des services relatifs aux tâches ménagères ou familiales, ainsi qu'aux personnes âgées, handicapées ou fragiles nécessitant une assistance personnelle à leur domicile. En revanche, elle ne couvre pas le recours à des services de gardes d'enfants. Cela concerne l'acompte du crédit d'impôt sur le revenu pour l'emploi d'un salarié à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation handicap.
Cette expérimentation est conduite pour les périodes d'activité comprises entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 dans deux départements qui viennent d'être fixés par décret : la Ville de Paris et le Nord. Les particuliers employeurs retenus par l'Acoss, doivent disposer d'un accès à des outils informatiques et à des moyens de communication à distance permettant l'inscription et toutes les actions nécessaires au dispositif expérimental. Ils doivent, en outre, appartenir effectivement à un foyer fiscal redevable de l'impôt sur le revenu et en respecter les obligations déclaratives et de paiement et, de même, respecter les obligations déclaratives et de paiement en matière de cotisations et contributions sociales.
