Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.
Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.
Le montant de cette avance sera calculé sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure (réductions/crédits d’impôt payés en 2020 au titre des dépenses engagées en 2019). Le versement correspond aux réductions et les crédits d'impôt considérés comme récurrents par l'Administration fiscale : Assistante maternelle, service à la personne, don aux oeuvres… En revanche, certaines réductions comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ne donnent pas lieu au versement d'un acompte. Ils seront intégralement remboursés à l'été 2021.
Au printemps prochain, en fonction de la déclaration de revenus et des dépenses réellement engagées en 2020, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2021, en tenant compte du montant de l’avance versée en janvier 2021 (versement des 40 % restants).
À noter que les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses engagées en 2020 et n'ayant pas eu ce type de dépenses en 2019, recevront l'intégralité de leurs réductions/crédits d'impôt à l'été 2021. Ils ne recevront donc pas d'avance en janvier 2021.
