Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, c’est généralement dans l’optique de se constituer un capital pour soi ou pour ses ayants droits. Mais que se passe t-il en cas de pertes en capital ?
Lorsqu’un épargnant souscrit un contrat d’assurance-vie, c’est généralement dans l’optique de se constituer un capital pour soi ou pour ses ayants droits. Mais que se passe t-il en cas de pertes en capital ?
Le problème est que dans le cas d’un investissement dans des UC (unités de compte), investies dans des marchés boursiers, il existe pour le souscripteur un risque de perte en capital. Alors afin de couvrir les bénéficiaires de votre contrat contre ce risque de perte, certains contrats d’assurance-vie proposent ce que l’on appelle la garantie plancher.
Celle-ci permet de protéger vos héritiers lorsque vous investissez en unités de compte. Si le jour de votre décès votre contrat est en perte, grâce à la garantie plancher vos bénéficiaires percevront au minimum le montant du capital que vous aviez versé sur votre contrat net des éventuels frais d’entrée. Pour certains contrats d’assurance vie, cette clause est automatique.
D’autres laissent le choix au souscripteur d’opter pour cette garantie complémentaire et payante.
Plusieurs types de garantie plancher existent. La plus simple est la garantie plancher de base. Elle garantit aux bénéficiaires le versement d’une somme au minimum égale au cumul des sommes versées par le souscripteur, déduction faite des retraits et avances éventuellement intervenues sur le contrat.
Vous pouvez également bénéficier d’une garantie plancher indexée. Elle fonctionne selon le principe de la garantie plancher simple, mais avec application du cumul des versements, et annuellement, d’un taux d’indexation destiné à déterminer le capital minimum versé aux bénéficiaires. Ce taux d’indexation est variable selon les assureurs. Ainsi, un capital initial de 20.000 euros indexé à 3 % par an sera de 26.878 euros au bout de 10 ans.
Certains contrats bénéficient d’une garantie à cliquet. Dans ce cas l’effet de cliquet assure aux bénéficiaires du contrat que le montant qui leur sera versé sera égal à la plus haute valeur atteinte par le contrat tout au long de sa durée. C’est ainsi qu’un contrat constitué à l’origine d’un versement de 100 000 euros, qui a atteint jusqu’à 150 000 euros puis retombée à 80 000 euros au moment du décès du souscripteur, sera dénoué par le versement aux bénéficiaires d’un capital de 150 000 euros.
Dernière option, le choix d’une garantie majorée ou vie entière peut être souscrite à tout moment. Fonctionnant comme une assurance décès, elle est plus coûteuse que la garantie simple puisqu’elle est appelée à jouer de façon systématique. Car le souscripteur fixe lui-même le montant du capital qui sera versé au dénouement du contrat en affectant le capital atteint d’un coefficient de majoration. Ainsi, s’il choisit le coefficient 150 %, une somme correspondant à 150 % de l’épargne investie sera versée aux bénéficiaires.
Dans certains cas, cette garantie est plafonnée. Ainsi si la valeur de la totalité de l’épargne au moment du décès est inférieure au cumul des versements (déduction faite des éventuels rachats), l’assureur prend automatiquement à sa charge la différence, dans la limite de 300.000 euros, par exemple.
