Un décret maintient, sous condition, l’éligibilité des titres d’OPCVM britanniques aux contrats d’assurance-vie en unités de compte.

Un décret maintient, sous condition, l'éligibilité des titres d'OPCVM britanniques aux contrats d'assurance-vie en unités de compte.

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne entraîne, dans certains cas, l'inéligibilité de certains titres britanniques (parts ou actions d'OPCVM) aux unités de comptes proposées dans les contrats d'assurance-vie en France. Par décret, le gouvernement assure toutefois la continuité des contrats existants.

Le texte prévoit, en effet, que ces parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières britanniques souscrites avant le 1er janvier 2021 en tant qu'actifs constituant des unités de compte demeurent admissibles.

En revanche, les titres concernés ne pourront plus faire l'objet de nouvelles souscriptions ou de nouveaux choix d'arbitrage dans le cadre de contrat existants.