En raison des confinements, un chute de la sinistralité a permis aux assureurs de réaliser se sensibles économies. Est-on en droit d’espérer que le gouvernement force ces derniers à baisser leurs tarifs en 2021 ?
En raison des confinements, une chute de la sinistralité a permis aux assureurs de réaliser de sensibles économies. Est-on en droit d’espérer que le gouvernement force ces derniers à baisser leurs tarifs en 2021 ?
Le sénateur Hugues Saury a interpellé à ce sujet le ministère de l’Économie par l’intermédiaire d’une question écrite à l'Assemblée. Cette question a été posée alors même que la Fédération française de l’assurance (FFA) a présenté son bilan 2020. Celui-ci révèle une baisse de la sinistralité de -19% sur un an. Malgré ces chiffres, le coût des sinistres a continué d’augmenter : +5,7% en un an pour un accident corporel et +3,2% pour un accident matériel. Réponse : Pour le gouvernement, cette question n’a pas lieu d’être, en raison de la liberté tarifaire qui est garantie aux compagnies d’assurance.
Voici sa réponse : « La tarification des entreprises d’assurance est libre depuis le 1er décembre 1986 (…) Les contrats prévoient également pour les assurés, en cas de désaccord sur le tarif, la faculté de résilier leur contrat dans des délais fixés par l’assureur. » Le gouvernement a profité de cette question sur les primes d’assurance auto pour évoquer un tout autre sujet, les engagements extracontractuels des assurances dans le secteur du tourisme. « Les assureurs se sont engagés début décembre à soutenir les TPE et PME du tourisme (…) Ils ont pris l’engagement de ne pas augmenter en 2021 les cotisations des contrats d’assurance ».