L’IFA publie un guide inédit sur les enjeux stratégiques du secteur et les bonnes pratiques de gouvernance.
L’IFA publie un guide inédit sur les enjeux stratégiques du secteur et les bonnes pratiques de gouvernance.
Le secteur de l’assurance, acteur essentiel de l’économie, est en pleine mutation. Soumis à un contexte réglementaire très contraignant et évolutif tant au niveau européen qu’au niveau français, son environnement économique, concurrentiel et sociétal, avec l’apparition de nouveaux risques et de nouveaux modèles digitaux, bousculent les schémas traditionnels établis. Tous ces éléments contribuent à mettre la gouvernance de ces organismes sous tension. Pour accompagner cette transition et faire découvrir les multiples facettes des fonctions d’administrateur dans une société d’assurance, l’IFA publie un guide inédit à destination des professionnels du secteur : « La gouvernance des entreprises d’assurance ».
Un ouvrage pédagogique et didactique
Véritable guide à l’intention des administrateurs de sociétés d’assurances – qu’elles soient sociétés anonymes, sociétés à forme mutuelles, mutuelles dites 45 ou institution de prévoyance – comme de leurs parties prenantes souhaitant mieux comprendre la gouvernance de ce secteur, cette publication a pour objectif de mettre en lumière les particularités du monde de l’assurance, les fondamentaux en termes de types d’acteurs et de réglementations pour proposer des recommandations pratiques en matière de gouvernance appuyés sur des témoignages de personnalités influentes de l’assurance
Nicole Gesret (membre de l’IFA, administratrice indépendante et titulaire du certificat administrateur d’entreprises d’assurance, présidente de SITG – Conseil en stratégie et gouvernance) et Hervé Bouclier (membre de l’IFA, titulaire du certificat administrateur d’entreprises d’assurance, président de la société Solutionnaire et administrateur d’Optimum Vie), les coauteurs du rapport, se sont appuyés sur les réflexions du groupe de travail Assurance constitué au sein de l’IFA, avec les experts intervenants au Certificat d’administrateur d’entreprises d’assurance (CAEA) de l’Institut des Actuaires et de l’IFA.
Après une présentation du secteur des assurances et des principaux enjeux et défis, le guide aborde le cadre législatif et réglementaire, strict et exigeant, auquel les assureurs sont soumis puis les problématiques de gouvernance et le rôle du conseil d’administration. Enfin, il propose un recueil de bonnes pratiques auxquelles l’administrateur peut se référer dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Un secteur très diversifié, soumis à une réglementation importante et évolutive
Les entreprises d’assurance constituent en France un marché hétérogène. Sur le seul marché national, les plus petites entités ont un chiffre d’affaires de moins de cinq millions d’euros et les plus grandes de plusieurs dizaines de milliards d’euros. Elles sont plus ou moins spécialisées dans de nombreux métiers de l’assurance et relèvent de trois codes différents : le code des assurances pour les sociétés anonymes et les sociétés d’assurance mutuelles, le code de la mutualité pour les mutuelles et le code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Chacune de ces structures dispose d’un mode de gouvernance et de fonctionnement de son conseil d’administration qui lui est propre. Dans un cadre réglementaire spécifique au secteur particulièrement exigeant et complexe, « Solvabilité II », qui est en vigueur aussi bien au niveau européen qu’à l’échelle nationale et dans un cadre législatif national qui continue d’évoluer pour s’adapter aux évolutions économiques et sociétales.
La crise sanitaire a mis le secteur des assurances et les défis et spécificités de sa gouvernance en exergue. Les modèles économiques sont questionnés, ce qui influe sur la gouvernance de ces organismes : la composition de leur conseil d’administration, le mode de désignation de leurs administrateurs et leur formation. C’est pourquoi à travers ce rapport, le groupe de travail Assurances s’est attaché à partager des expériences d’experts, analyser la documentation publique et confronter les points de vue de personnalités du marché, représentant la diversité des organisations et codes de référence.
Pour Nicole Gesret, « Relevant du défi face à la complexité d’un secteur assurance en pleine mutation, ce guide pratique publié par l’IFA est très attendu. Il a bénéficié d’un état d’esprit exigeant mais aussi particulièrement constructif de contributeurs référents, avec le parrainage d’un ancien vice-président de l’ACPR et le témoignage « sans tabou » d’une trentaine de personnalités de haut niveau, présidents de conseils, administrateurs, directeurs généraux, régulateurs, agences de notation et experts engagés pour promouvoir le meilleur de la gouvernance dans l’assurance. »
Des modèles économiques remis en question, des repères de gouvernance nécessaires
L’assurance est un secteur majeur pour l’économie qui évolue en permanence avec les changements sociétaux et économiques. Face à ces défis majeurs qui ont des répercussions sur sa solvabilité et ses modèles de gouvernance, les responsabilités et implications des administrateurs se sont accrues. Elles sont en constante évolution pour ne pas perdre de vue le contrôle de la bonne marche opérationnelle de l’entreprise et les besoins de protection de ses assurés.
Le guide explique l’importance de former les administrateurs et de s’assurer régulièrement de leur niveau de compétence en assurances, comme d’avoir des « soft skills » adaptés. « L’exercice d’un mandat d’administrateur dans les entreprises d’assurance s’est professionnalisé, tant par les responsabilités encourues à titre personnel, que par la contribution déterminante au pilotage et au succès de l’entreprise apportée par un Conseil d’administration organisé, efficace et compétent. Ce guide constitue un préalable aux attentes du secteur en matière de compétences des administrateurs, compétences d’autant plus solides en suivant le parcours certifiant CAEA proposé par l’IFA en partenariat avec l’Institut des Actuaires. » souligne ainsi Hervé Bouclier.
« L’IFA souhaite faire progresser les bonnes pratiques de gouvernance dans tous les secteurs en particulier à travers les formations qu’il dispense ainsi que ses publications. Dans le contexte particulier de crise sanitaire qui a particulièrement impacté les entreprises d’assurance, ce Guide inédit, de témoignages pratiques de premier plan apporte aux femmes et aux hommes de ce secteur des recommandations et éclairages précieux. » commente Denis Terrien, président de l’IFA.
