La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.
La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale.
Instrument de lutte contre l’évasion fiscale prévu par le droit français, l’inscription sur cette liste emporte l’application d’une fiscalité plus alourdie, qui frappe les personnes établies dans ces États ou territoires ou qui réalisent des transactions avec eux. La liste des ETNC est mise à jour au moins une fois chaque année.
La liste pour l’année 2022 vient d’être dévoilée. Et elle fait l’objet de peu de changements puisqu’un seul pays qui y figurait a été retiré, à savoir La Dominique. Sont ainsi conservés Anguilla, les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges britanniques, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu, le Panama, les Seychelles et les Palaos.
Au total, la liste compte donc, pour 2022, 12 pays. En pratique : le durcissement des conditions d’application des régimes fiscaux cesse immédiatement de s’appliquer aux États et territoires qui sortent de cette liste, à savoir dès publication de l’arrêté, donc, au cas présent, à partir du 16 mars 2022.
