Le gouvernement veut relancer l’investissement en Bourse via le PEA, le Plan d’épargne en actions, décliné en PEA-PME, dédié au ETI et aux PME européennes, cotées ou non.

Les députés viennent de voter un programme de relance ambitieux du PEA et son petit frère le PEA-PME. Ils ont même mis au monde un petit nouveau, le PEA jeunes !

Depuis plusieurs années, le grand public s’est assez naturellement détaché de la bourse, échaudé par les crises et les bulles financières. Au début des années 2 000, selon la Banque de France, 7,3 millions de Plans d’épargne en actions accueillaient l’épargne boursière des Français. Tombé en dessous de 4 millions mi-2017, le PEA a légèrement remonté la pente début 2018, à près de 4,6 millions de plans. Grâce à la flambée de la bourse, les encours du PEA ont également enflé. Ils sont passés de 79,2 milliards d’euros sur les PEA mi-2016 à 92,8 milliards fin 2017, pour finalement reculer à 91,6 milliards à la fin du premier trimestre 2018.

Dans le même temps, le nombre de PEA-PME dédiés aux PME et ETI, lui aussi progressé, de 57 690 fin mars 2017 à 74 407 fin mars 2018. Les encours des PEA-PME progressent, eux, au même rythme : 1,24 milliard d’euros fin mars 2018 contre 870 000 un an plus tôt.

Plutôt décevant pour un produit qui devait permettre de financer l’économie réelle. Mais ce produit d’épargne, dont la fiscalité identique à celle du PEA, dispose de contraintes plus fortes que celles du PEA : il ne peut recevoir que des titres d’ETI et de PME européennes, cotées ou non, là où le PEA accueille le même univers de titres mais sans contrainte de taille. En réalité, le PEA-PME n’est utilisé que par les contribuables ayant déjà atteint le plafond du PEA (150 000 €).

Mais la nouvelle loi Pacte veut changer la donne en dotant le PEA-PME d’un atout supplémentaire : l’éligibilité des titres (titres participatifs, obligations classiques et minibons) proposés sur les plateformes de financement participatif (crowdfunding).

Une relance applaudie par les acteurs du secteur, puisqu’elle offrira une motivation fiscale aux prêteurs. Aujourd’hui soumis à la Flat Tax (30 %) ou l’imposition au barème, les intérêts ne seront soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %) grâce à la détention dans un PEA PME mature. Soit une économie d’impôt de 12,8 % !

Grâce à cette réforme les intérêts de titres émis par financement participatif bénéficieront ainsi (pour un particulier) d’un meilleur traitement fiscal qu’un livret bancaire fiscalisé !

Un PEA plus souple

La loi a aussi prévu d’assouplir les règles de fonctionnement du PEA classique, notamment les conditions de sortie.

Actuellement, tout retrait effectué sur un PEA avant les 8 ans du plan entraîne sa clôture. Il sera désormais possible d’effectuer un retrait partiel dès le 5e anniversaire du plan. Un retrait entre 5 et 8 ans de détention aura pour unique conséquence de bloquer les nouveaux versements, comme c’est aujourd’hui le cas pour les retraits effectués passés le 8e anniversaire.

Passée cette date, l’épargnant pourra effectuer des retraits sans que cela n’entraîne de blocage des versements. Cette double mesure s’appliquera aussi au PEA-PME.

Un PEA pour les jeunes

Autre innovation, la création d’un PEA « jeune » pour « permettre aux jeunes de se constituer un capital avant de se lancer dans la vie active et se familiariser avec l’investissement en actions. »

Pour ne pas se faire taxer d’offrir un nouveau produit de défiscalisation pour les riches, les députés ont pris soin de mettre en place un dispositif anti abus. Le PEA Jeunes fonctionnera comme un PEA « classique », à deux différences près. D’une part, son plafond de versements sera limité à 25 000 euros. D’autre part, il se transformera en PEA « classique » une fois que son détenteur sera sorti du foyer fiscal des parents suite à son vingt-cinquième anniversaire. Il est également prévu que le total des versements des enfants et des parents n’excède pas le plafond du PEA pour un foyer, soit 150 000 euros.