Les contribuables qui ont déclaré en 2021 des dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt sur le revenu recevront le 17 janvier un acompte de 60 %.
Les contribuables qui ont déclaré en 2021 des dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt sur le revenu recevront le 17 janvier un acompte de 60 %.
Les contribuables qui ont déclaré en 2021 certaines dépenses ouvrant droit à réductions ou crédits d’impôt au titre des dépenses réalisées en 2020, recevront le 17 janvier 2022 le virement de l’acompte de 60 % sur leur compte bancaire, avec le libellé « AVANCE CREDIMPOT ».
Sont visés les crédits d’impôt accordés pour emploi d’un salarié à domicile, pour frais de garde des jeunes enfants et pour cotisations syndicales, et les réductions d’impôt consenties au titre des investissements Duflot-Pinel, Scellier, Censi-Bouvard, outre-mer dans le logement, des dépenses liées à la dépendance et au titre des dons aux œuvres et partis politiques. Les contribuables dont les coordonnées bancaires sont inconnues de l’administration fiscale percevront cette avance par voie postale sous la forme d’une lettre-chèque d’ici à la fin du mois de janvier.
Bercy précise que le dispositif optionnel permettant aux particuliers employeurs qui ont recours à certains services à la personne de bénéficier, en temps réel, de l’ensemble des aides auxquelles ils ont droit (avance immédiate) sera disponible dès janvier pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr et dès avril pour les clients d’organismes de services à la personne. Par conséquent, l’avance sur réductions et crédits d’impôt et l’avance immédiate coexisteront pour ces services à la personne, à l’exception toutefois des services de garde d’enfants.
Lorsque le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé sur la déclaration de revenus de 2021 établie en 2022, une régularisation sera effectuée dans le courant de l’été 2022.