Le Sénat se prononce pour la création de nouveaux contrats d’assurance emprunteur « inclusifs », sans « sélection médicale ».
Le Sénat se prononce pour la création de nouveaux contrats d’assurance emprunteur « inclusifs », sans « sélection médicale ».
Dans le cadre du projet de budget pour 2022, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer le questionnaire médical.
Ces contrats « inclusifs » pourraient être souscrits en garantie d’un emprunt professionnel ou pour l’acquisition d’une résidence principale. Ils seraient accessibles sans « sélection médicale » et bénéficieraient d’un avantage fiscal avec un taux de taxe sur les conventions d’assurance réduit.
L’amendement a été adopté contre l’avis du gouvernement. Mais le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement « soutient » la proposition de loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur », a déjà été adoptée en commission par les députés.
