L’AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseurs sur les risques associés aux financements sous forme d’equity lines et d’OCABSA.
L’AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseurs sur les risques associés aux financements sous forme d’equity lines et d’OCABSA.
A la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées ont recours à des financements dilutifs consistant en des augmentations de capital réalisées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un intermédiaire financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages prennent notamment la forme d’equity lines ou d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA).
Depuis le début de l’année, l’Autorité des marchés financiers constate une recrudescence des appels émanant de particuliers ayant perdu une grande partie de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à des financements sous forme d’equity lines ou d’OCABSA.
Ce type de financement peut créer une forte pression baissière sur le cours de bourse des sociétés concernées et conduire à une dilution significative des investisseurs.
En juillet 2020, l’AMF avait rappelé que le recours à ces financements est le plus souvent le fait de sociétés qui n’ont plus accès au crédit, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur situation financière dégradée ou de leurs perspectives insuffisantes. Elle avait également souligné que ces financements reposent sur une structuration particulièrement complexe et que ses implications sont difficiles à appréhender et à anticiper. Ils comportent des risques très importants, à la fois pour l’émetteur, les actionnaires et les investisseurs.
L’impact de ces financements sur le marché et sur les investisseurs peut être très significatif. Les titres financiers émis dans ce cadre donnent généralement lieu à une forte dilution des actionnaires et leur cession rapide sur le marché peut entrainer une grande pression baissière sur le cours.
Le régulateur observe une multiplication des appels et signalements d’épargnants ayant subi des pertes importantes après avoir investi dans des sociétés ayant recours à ces instruments. Au nombre de 250 depuis le début de l’année, certains de ces appels font état d’une importante dilution des investisseurs au capital et d’une forte baisse du cours de Bourse.
L’AMF invite les émetteurs et les mandataires sociaux à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financements et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans la mise en œuvre de ces instruments.
L’AMF rappelle enfin aux actionnaires que ces financements sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale au conseil d’administration. Les actionnaires sont donc invités à être vigilants lors de la publication de l’ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription.
