Action Logement vient de mettre en place une subvention de 10 000 € pour aider les ménages dans leur projet d’acquisition de leur résidence principale dans un logement neuf.
Action Logement vient de mettre en place une subvention de 10 000 € pour aider les ménages dans leur projet d’acquisition de leur résidence principale dans un logement neuf.
Bonne nouvelle pour les primo-accédants dans le neuf ! L’organisme de crédit Action Logement vient de mettre en place une subvention de 10 000 € pour aider les ménages dans leur projet d’acquisition de leur résidence principale dans un logement neuf, notamment dans le cadre d’une construction ou d’une acquisition en VEFA (La vente en l’état futur d’achèvement est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction).
Les logements concernés doivent être situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements ou régions d’outre-mer
Le logement ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action Cœur de Ville, ni dans celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Logement énergétique performant
Il doit respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).
Son prix de vente doit être plafonné. Une seule prime est accordée par ménage et par projet.
La prime est ouverte a tous les salariés du secteur privé, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
Ils doivent néanmoins être primo-accédants, autrement dit ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 mois précédant la demande de subvention.
L’octroi de la prime est soumis à une condition de ressources. À titre indicatif, pour 2021, le revenu fiscal de référence établi en 2020 sur la base des revenus de 2019 ne doit pas excéder 32 562 € pour une personne seule, 45 586 € pour un couple sans enfant et 52 099 € pour un couple avec un enfant en zone A (incluant l’agglomération parisienne), respectivement 24 683 €, 32 919 € et 38 072 € en zone B ou C.
