Le projet de budget pour 2022 présenté en Conseil des Ministres comprendra quelques mesures fiscales pour les particuliers.
Le projet de budget pour 2022 présenté en Conseil des Ministres sera examiné en séance publique à l’Assemblée, à compter du 11 octobre. Il comprendra quelques mesures fiscales pour les particuliers.
Celui-ci comprend l’indexation du barème de l’impôt sur l’inflation pour les revenus 2020. Mais aussi la confirmation de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, devenue réalité pour 80% des ménages les moins aisés l’an dernier. La taxe doit être totalement supprimée pour les résidences principales en 2023.
De même, y figure la prolongation du dispositif MaPrimRénov’ en 2022, ainsi que le maintien de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui s’élève à 138 euros en métropole, et ne sera pas indexée sur l’inflation.
Côté entrepreneurs, pour les travailleurs indépendants, les délais d’option et de renonciation pour le régime réel d’imposition des entreprises individuelles seront harmonisés et allongés, de même que la transmission d’entreprises facilitée. A noter également le dernier pan acté de la réforme de l’impôt sur les sociétés, dont le taux passe à 25% pour toutes les entreprises qui y sont soumises dès 2022.
La fin des niches fiscales ?
Le budget s’attaque aussi à la suppression de niches fiscales obsolètes et qui rapportent peu à l’Etat. Ainsi dans le PLF 2022, six nouvelles dépenses fiscales inefficientes et trois dispositifs fiscaux dérogatoires, ainsi que quatre taxes à faible rendement.
