L’acheteur d’une œuvre d’art qui n’est pas présentée comme « attribuée à », est en droit d’attendre une œuvre authentique, a jugé la Cour de cassation.
L’acheteur d’une œuvre d’art qui n’est pas présentée comme « attribuée à », est en droit d’attendre une œuvre authentique, a jugé la Cour de cassation.
Pour qu’une œuvre authentique soit exigée du vendeur, il n’est pas nécessaire que la description faite sur une présentation, un bordereau ou une facture précise qu’elle est « de » l’artiste présumé.
Dès lors que le nom de l’artiste est accolé à la description, en la précédant ou en la suivant immédiatement, le vendeur garantit que l’œuvre est effectivement de l’auteur cité, ont précisé les juges.
Le procès soumis à la Cour opposait le vendeur et l’acheteur d’un meuble Art déco qui avait été échangé pour plus de 250.000 euros.
La facture mentionnait « Bureau Art déco Jean-Michel Frank », du nom de l’un des plus célèbres designers de l’époque.
Ayant appris par la suite que l’objet n’était pas une œuvre de ce décorateur, l’acquéreur réclamait l’annulation de la vente pour cause d’erreur. Pour le vendeur en revanche, la description et l’incertitude étaient claires puisqu’il n’était pas écrit « Bureau de Jean-Michel Frank ».
C’est l’argument de l’acheteur qui a été retenu par la justice. S’il n’est pas précisé que ce bureau n’est qu’ »attribué à » l’artiste, ce qui rend cette paternité seulement vraisemblable mais incertaine, il est clair que l’œuvre est garantie comme émanant bien de lui, sans qu’il soit nécessaire de le souligner. La décision qui avait rejeté la réclamation de l’acquéreur a donc été annulée.
(Cass. Civ 1, 16.3.2022, N 20-16.352).
