Le gouvernement a fait paraître, ce jeudi 5 mai, au Journal officiel, deux nouveaux textes, un décret suivi d’un arrêté pour lutter contre les logements énergivores.
Le gouvernement a fait paraître, ce jeudi 5 mai, au Journal officiel, deux nouveaux textes, un décret suivi d’un arrêté pour lutter contre les logements énergivores.
Dès le 1er septembre prochain, les propriétaires de maisons individuelles et d’appartements en monopropriété (c’est-à-dire des immeubles non scindés en copropriété et appartenant à une seule personne, physique ou morale) ont l’obligation de réaliser un audit énergétique de leur logement avant toute mise en vente, s’il s’avère qu’il est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire lui aussi en amont de toute vente.
Une contrainte qui a pour but d’informer les acheteurs sur l’état et la consommation énergétique de leur futur achat en propre. Dans un premier temps, seuls les logements en monopropriété classés F et G sont visés par cette obligation d’audit. Suivront à compter du 1er janvier 2025 les logements E, puis les D au 1er janvier 2034, précise Le Parisien.
Cet audit a été instauré par la loi Climat et Résilience de 2021 pour une validité de cinq ans. Ce document, constitué d’une vingtaine de pages, devrait coûter 700 euros au vendeur, en plus des autres diagnostics obligatoires. Son objectif est d’évaluer en détail la consommation annuelle d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des maisons. L’audit doit obligatoirement fournir des propositions de travaux détaillées et budgétisées poste par poste (chauffage, ventilation, isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, menuiseries extérieures à remplacer…), sans omettre les économies d’énergie à la clé.
Deux scénarios de travaux et de coûts sont proposés. Le premier : des travaux ponctuels, selon les postes clés à améliorer. Le second : une rénovation globale, en une seule fois du logement passé au crible. Le but est d’atteindre la performance énergétique B à l’issue des travaux (ou à défaut dans certains cas particuliers de gagner au moins deux classes : passer de G à E par exemple).
