Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l’obligation de s’adapter en priorité à l’érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique et la pression humaine.
Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l’obligation de s’adapter en priorité à l’érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique et la pression humaine.
Avec le recul du trait de côte sur environ un cinquième du littoral français (hors Guyane) selon l’indicateur national de l’érosion côtière, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoit de nouvelles dispositions pour les communes en première ligne face à la montée du niveau de la mer et la multiplication des tempêtes et des submersions marines.
Le Gouvernement a désigné les 126 communes concernées en métropole et dans les Outre-mer, dans la liste publiée samedi au Journal officiel, qui sera révisée au moins tous les neuf ans. La majorité sont situées sur les côtes atlantique et de la Manche (notamment 41 en Bretagne, 16 en Normandie, 31 en Nouvelle-Aquitaine).
D’abord, les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, qui serviront de base à de nouvelles règles d’aménagement du territoire, allant jusqu’à des interdictions de construire.
Dans les zones exposées à l’horizon de 30 ans, les nouvelles constructions seront interdites, mais avec des exceptions pour l’extension de bâtiments existants ou l’installation de services publics et de nouvelles activités économiques nécessitant la « proximité immédiate » de la mer.
Les zones à l’horizon 100 ans restent constructibles, avec à terme une obligation de démolition quand la menace se rapprochera. Pour permettre aux autorités locales de lancer ce nouvel aménagement du territoire, une ordonnance publiée début avril précise les moyens d’acquisition par les pouvoirs publics de biens menacés et crée un nouveau type de bail octroyé par l’Etat ou les communes pour des terrains, locaux commerciaux ou encore parcs de loisirs dans la bande concernée (bail de 12 à 99 ans avec résiliation anticipée en fonction de l’érosion).
