Pour prodiguer des conseils adaptés, un conseiller en gestion de patrimoine doit parfaitement connaître son client et son appétence aux risques.
Pour prodiguer des conseils adaptés, un CGP doit pouvoir parfaitement connaître son client et son appétence aux risques.
En matière de conseil aux épargnants, la Cour de Cassation vient de souligner « qu’il n’est pas possible d’attendre des conseils de la part d’un conseiller en investissement financier si le client ne le renseigne pas sur ses connaissances et expériences, sur sa situation financière et ses objectifs d’investissement. Car en pareil cas, selon la loi, le conseiller doit s’abstenir de recommander des opérations, instruments et services. »
Selon le code monétaire et financier, concernant les « règles de bonne conduite », le professionnel était tenu jusqu’en 2018, avant de formuler un conseil, de s’enquérir auprès de son client de ses connaissances et expériences générales en matière d’investissement afin de pouvoir recommander les opérations et instruments financiers adaptés.
Depuis 2018 l’exigence légale est plus précise, le conseiller devant obtenir ces renseignements sur les expériences et connaissances de son client en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou d’opération qu’il envisage, afin de pouvoir formuler ces recommandations. Il doit notamment connaître la capacité de son client à subir des pertes et sa tolérance au risque.
(Cass. Com, 15.6.2022, D 20-21.588).
