Si vous prêtez ou empruntez une somme d’argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent.
Si vous prêtez ou empruntez une somme d’argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent. En effet, si le montant du prêt dépasse un certain seuil, vous devez en informer les services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.
Les obligations déclaratives varient en fonction du montant du prêt accordé. Selon le site de l’administration française, si la somme prêtée est inférieure à 5 000 euros, aucune déclaration n’est requise. En revanche, si le montant est supérieur à 5 000 euros, que ce soit en une seule fois ou en plusieurs prêts au cours de l’année, vous devez remplir le formulaire 2062 et l’envoyer à votre service des impôts, à moins que l’emprunteur ne s’en charge lui-même. Cette démarche est gratuite.
Le formulaire 2062 doit être déposé en même temps que votre déclaration de revenus, en utilisant la rubrique en ligne « Déclarations annexes ». Si vous avez convenu d’intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.
Quel que soit le montant du prêt, il est recommandé de garantir l’opération en établissant une reconnaissance de dettes, en rédigeant un acte sous signature privée ou en faisant appel à un notaire.
Du côté de l’emprunteur, les obligations déclaratives sont similaires à celles du prêteur. Aucune déclaration n’est nécessaire si la somme empruntée est inférieure à 5 000 euros. En revanche, si le montant dépasse ce seuil, l’emprunteur doit remplir le formulaire 2062 et l’adresser aux impôts.
L’emprunteur doit également déposer la déclaration de contrat de prêt lors de sa déclaration de revenus. Pour donner une date certaine au contrat, il peut choisir d’enregistrer celui-ci auprès du service fiscal compétent. Cette formalité, facultative, coûte 125 euros.
