Extension du RSA : Qui sera concerné par la réforme ?

L’expérimentation du conditionnement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à un minimum de 15 heures d’activité va être élargie dans 29 départements supplémentaires, en vue d’une généralisation d’ici 2025.

L’expérimentation du conditionnement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à un minimum de 15 heures d’activité va être élargie dans 29 départements supplémentaires dès cette année, en vue d’une généralisation à l’ensemble de la France d’ici 2025. 

Cette décision a été annoncée par Gabriel Attal lors d’une visite dans les Vosges le vendredi 1er mars. Actuellement, dans 18 départements, le RSA est soumis à la réalisation de 15 à 20 heures de formation, de stage ou d’insertion. Cette mesure sera désormais étendue à ces 29 nouveaux départements, portant ainsi le total à 47 territoires.

Franceinfo a révélé la liste des départements concernés : la Haute-Savoie, le Rhône, l’Allier, le Cantal, le Territoire de Belfort, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, le Finistère, le Loir-et-Cher, le Cher, l’Eure-et-Loir, la Meuse, la Communauté européenne Alsace, les Ardennes, la Marne, le Pas-de-Calais, l’Oise, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, la Manche, la Seine-Maritime, la Charente-Maritime, la Vienne, les Alpes-Maritimes, le Vaucluse, la Sarthe et la Guadeloupe.

Ces départements s’ajoutent à ceux où cette condition est déjà en vigueur pour les bénéficiaires du RSA, notamment la Côte-d’Or, l’Yonne, Ille-et-Vilaine, le Loiret, les Vosges, le Nord, l’Aisne, la Somme, les Yvelines, l’Eure, la Creuse, les Pyrénées-Atlantiques, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Atlantique, la Mayenne, La Réunion et la métropole de Lyon.

Il convient de rappeler que cette mesure n’est pas nécessairement appliquée dans l’intégralité des territoires concernés. Les autorités locales ont la possibilité de limiter son application à certaines zones spécifiques. Le conditionnement du RSA à des activités ou à des formations devrait être étendu à l’ensemble du territoire français à partir du 1er janvier 2025, à l’issue de cette phase d’expérimentation.