Grâce à la loi Pacte, les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d’assurance-vie exposés aux crypto-monnaies comme le bitcoin. Il vont surtout pouvoir investir des les titres non-cotés.
Le Bitcoin pour booster votre assurance vie ! Votée début avril après de très longs mois de discussion, la loi Pacte prévoit quelques nouveautés « étonnantes » en matière d’épargne. Les assureurs pourront, par exemple, proposer des nouvelles unités de compte (UC) dans les contrats d'assurance-vie exposées aux crypto-monnaies, comme le bitcoin ou l’ethereum par le biais des FPS, les fonds professionnels spécialisés. Car dans cette nouvelle mesure, les Fonds professionnels spécialisés (FPS) éligibles à l'assurance-vie pourront investir dans tous types d'actifs non cotés.
De même le PEA-PME pourra accueillir des obligations convertibles en actions non cotées et les parts de fonds de capital-investissement (FPCI).
Car l’une des mesures les plus importantes et la transférabilité des titres non cotés. Pour assurer la liquidité des contrats, il faut que l’assureur puisse rembourser les titres détenus mais sans les vendre. Sachant que les assureurs ne peuvent pas porter les liquidités pendant plusieurs années.
En autorisant la transférabilité des titres d’entreprises non cotés sans passer par leur liquidation, les bénéficiaires pourront récupérer les titres sur un compte titre. Ce qui est réellement une bonne chose pour le développement du non-coté.
Cerise sur le gateau, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a indiqué vouloir lancer un nouveau produit d’épargne pour financer les PME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises. « J’ai donc demandé au directeur général de Bpifrance, Nicolas Dufourcq, de travailler sur un produit financier Bpifrance, qui permettra aux Français d’investir plus facilement leurs économies dans les entreprises françaises », a déclaré le ministre dans les colonnes du Figaro. Selon les informations de nos confrères des Echos, ce nouveau produit prendrait la forme d’un support d’investissement collectif, éligible au PEA-PME ou à un contrat d’assurance-vie. Les montants investis par les particuliers seraient ensuite alloués aux entreprises soutenues en fonds propres, directement ou indirectement (via des fonds que Bpifrance finance), par la banque publique.