La richesse créée par les entreprises du CAC 40 représentait 389 milliards d’euros en 2019. Elle a bénéficié en priorité aux salariés, aux États puis aux actionnaires.

La richesse créée par les entreprises du CAC 40 représentait 389 milliards d’euros en 2019. Elle a bénéficié en priorité aux salariés, aux États puis aux actionnaires.

L’Institut économique Molinari publie la 3ème édition de la Contribution sociale et fiscale des entreprises du CAC 40. Cette étude apporte un éclairage sur la contribution des entreprises et son partage entre les salariés, les États et les actionnaires. Elle dissèque la fiscalité sur la création de richesse, avec des fiscalités conséquentes sur la production et les dividendes. Elle éclaire le rôle et le partage des dividendes.

L’étude montre que les entreprises du CAC 40 ont créé 389 milliards d’euros de richesse pour la collectivité française et mondiale en 2019. Cette contribution sociale et fiscale a bénéficié avant tout aux 5,1 millions de salariés des entreprises du CAC 40, avec 267 milliards d’euros de dépenses de personnels, suivis par les États, avec 80 milliards de fiscalités, puis les actionnaires, avec 42 milliards de dividendes après impôts.

Cette richesse a progressé de 16 % en 3 ans. Les États ont été les premiers gagnants avec +31 %, liés au dynamisme de l’impôt sur les sociétés (+34 %) et des impôts de production (+27 %).

Lorsqu’on se focalise sur le seul partage des résultats distribués, soit 97 milliards d’euros, les États ont été les premiers bénéficiaires avec 49 milliards d’euros, devant les actionnaires (42 milliards) et les salariés (6 milliards).

Les États ont été les premiers gagnants avec +32 % de recettes, liées au dynamisme des fiscalités sur les bénéfices (+34 %) et les dividendes (+20 %). La crise du coronavirus risque de nous faire réaliser chèrement combien la création de richesse opérée par les grandes entreprises est fondamentale. Elle est clef pour les salariés et les États qui en bénéficient directement et pour tout l’écosystème de sous-traitants et partenaires qui en bénéficient indirectement.

L’étude montre que les États ont été les 2èmes bénéficiaires du développement des entreprises du CAC 40, avec 31 milliards d’euros d’impôts de production, 37 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés et 12 milliards d’euros de fiscalité sur les dividendes.

Dans les dernières années, l'État a bénéficié de la hausse du rendement des impôts de production, avec +27 % pour le CAC 40 depuis 2016 selon nos estimations. Les recettes liées aux impôts de production deux fois plus élevées en France que la moyenne européenne, selon Eurostat.

Ces impôts, prélevés avant même que les entreprises fassent des bénéfices, représentent 3,2 % du PIB en France en 2018, contre 1,6 % du PIB en moyenne dans l’Union européenne et 0,4 % du PIB en Allemagne. Méconnus du grand public, ils constituent pourtant une source de rentrées fiscales deux fois plus significative que l’impôt sur les sociétés, avec de l’ordre de 75 milliards d’euros par an, soit bien plus que l’impôt sur les sociétés, ayant rapporté 33,5 milliards en 2019.

D’autre part, l’État a bénéficié de la hausse du rendement de l'impôt sur les sociétés, avec +34 % pour les entreprises du CAC 40 depuis 2016, selon nos calculs. Les taux d’impositions pratiqués en France sont supérieurs à la moyenne. Le taux plafond est de 31 % en France, auquel convient d’ajouter la Contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Cela donne un taux maximal d’imposition de 32 %, le plus élevé des 35 pays de l’OCDE. Enfin, l’État a bénéficié de la fiscalité sur les dividendes qui constitue une deuxième couche de fiscalité sur les bénéfices distribués.

L’étude montre que les actionnaires collectifs ou individuels arrivent après les salariés et les États. Ils ont été les 3èmes bénéficiaires, avec 42 milliards d’euros de dividendes nets d’impôts.

Loin de s’accaparer l’essentiel des profits, ils ont participé l’an passé à une chaîne de création de richesse collective représentant 389 milliards d’euros en France et à l’étranger. Dans les dernières semaines, les autorités françaises ont cherché à peser, au-delà de la fiscalité, dans les distributions de dividendes afin de les atténuer. Ce mot d’ordre, politique, présenté comme un choix moral, a été présenté sans étude d’impact économique. Il aura des conséquences économiques et financières négatives, avec une moindre circulation du capital et des recettes publiques en baisse.

Les dividendes perçus par l’État, au titre des sociétés du CAC 40 dont il est actionnaire, sont estimés à 1,4 milliard d’euros en 2019, selon les calculs de l’Institut économique Molinari à partir du dernier rapport annuel de l’Agence des participations de l’État.

L’État actionnaire touche plus de dividendes que la moyenne des actionnaires du CAC 40 : sur les 4 dernières années, les dividendes du portefeuille de l’Agence des participations de l’État représentaient 69 % de ses résultats nets, alors que les actionnaires traditionnels ont reçu 52 % des résultats des entreprises du CAC 40.

Les participations de l’État dans le CAC 40 se portent moins bien que l’indice français. Entre 2016 et 2019, leurs résultats diminuaient de -39 %, alors que ceux du CAC 40 augmentaient de 11 %.

Pour autant la réduction (Orange) ou suppression des dividendes (Engie, Renault, Safran et Thales) n'est pas nécessairement une bonne chose et devrait être décidée au cas par cas. Elle réduira les rentrées non fiscales de l’État, ce qui limitera ses capacités à accompagner ses entreprises en difficultés.

Avec des entreprises du CAC 40 distribuant deux fois moins de dividendes en 2020, le manque à gagner de recettes pour les administrations publiques serait de 6 milliards d’euros, dont 3,4 milliards d’euros de moins pour les finances publiques françaises.