En cas d’une adoption simple de l’enfant de son conjoint, les mêmes droits de succession que les autres enfants sont à payer, à condition que la démarche ait été faite pendant le mariage.
Un adopté simple doit au fisc des droits de succession comme les personnes sans lien de parenté, à hauteur de 60 % de ce qu’il reçoit, en cas de décès dans sa famille adoptive.
Par exception, si le défunt a fait une adoption simple de l’enfant de son conjoint, les droits de ce dernier sur sa succession sont les mêmes que pour ses propres enfants (taux de succession et abattements).
Mais dans quelle condition, cette exception est-elle applicable ? Réponse du ministre de l’Économie et finances, «cette exception est applicable même si le mariage entre le parent de l’adopté et l’adoptant a été rompu par divorce, à condition que l’adoption soit intervenue pendant le mariage».
Comprendre : La règle ne s’applique donc pas lorsque l’adoption simple a lieu après le divorce, car il n’est pas possible de présumer que l’adoption est effectuée afin de créer une cellule familiale, et non pour des raisons patrimoniales. Il existe toutefois d’autres cas où l’adopté simple peut bénéficier des règles prévues pour les transmissions en ligne directe comme lorsque les adoptés ont reçu des secours et des soins ininterrompus de l’adoptant au titre d’une prise en charge continue et principale pendant au moins 5 ans durant sa minorité ou 10 ans pendant sa majorité.
