Peut-on choisir les bénéficiaires de son assurance-vie en fonction de la fiscalité applicable ? Non ! Le gouvernement vient de préciser que les sommes placées sur des contrats d’assurance vie ne peuvent pas être réparties entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable, même si le souscripteur l’a souhaité.
La fiscalité de l’assurance vie diffère selon la date d’ouverture du contrat. Les règles sont différentes notamment pour le montant de l’abattement des sommes versées avant 70 ans. Pour autant peut-on choisir son bénéficiaire en fonction de ces différence et ainsi optimiser sa fiscalité ? Interrogé sur ce point, le gouvernement vient d’indiquer que cette distinction n’a pas lieu d’être. Selon Bercy, «l’assiette soumise au prélèvement est ainsi déterminée à l’échelle du contrat, qui est indissociable». Ses bénéficiaires sont ensuite imposés à concurrence de la part leur revenant. Ainsi, en cas de pluralité de bénéficiaires, l’assiette taxable est répartie pour chaque bénéficiaire selon la part des sommes, rentes ou valeurs qui lui revient. Le fait que le défunt ait souhaité répartir ces sommes entre les bénéficiaires en fonction de la date de leur versement est sans effet sur le montant d’impôt dû par chacun.
