Pour aider les contribuables qui n’ont pas internet à se conformer à la nouvelle obligation de paiement dématérialisé des impôts, un talon d’adhésion au prélèvement à l’échéance sera intégré, en lieu et place du traditionnel TIP, sur les avis de taxe foncière et de taxe d’habitation.
Dès qu’un impôt ou une taxe dépasse les 300 € en 2019, il doit obligatoirement être acquitté via un mode de règlement dématérialisé : paiement en ligne sur le site des impôts, prélèvement à échéance ou mensuel. S’il paie par chèque, virement bancaire, espèces ou TIP SEPA (Titre de Interbancaire de Paiement), le contribuable encourt une majoration de 0,2 % du montant des sommes dues, avec un minimum facturé de 15 euros. mais Bercy a décidé de suspendre l’application de la majoration de 0,2 % jusqu’en 2020. A la place Bercy propose une solution pour ceux qui ne disposent pas d'un accès à internet ou qui ne savent pas s’en servir : le prélèvement mensuel ou à l’échéance. L’adhésion à l’un de ces deux modes de paiement peut être effectuée par courrier, au téléphone ou au guichet du centre des impôts. Afin d’aider les contribuables à se conformer à cette nouvelle obligation, les avis d’impôts locaux, lorsqu’ils sont supérieurs à 300 €, présentent cette année, en lieu et place du traditionnel TIP, un talon d’adhésion au prélèvement à l’échéance avec une enveloppe retour préaffranchie. Ainsi, il suffit de la poster sans mettre de timbre après avoir signé le document.
