L’ accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n’établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en matière de TVA dès ce 1er janvier.
L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en matière de TVA dès ce 1er janvier.
Le Brexit met fin au système de TVA intracommunautaire et donc à l'autoliquidation de la taxe pour les entreprises françaises qui importent des biens en provenance du Royaume-Uni. L'autoliquidation consiste, pour une entreprise française qui achète des biens à l'étranger, à être redevable de la TVA auprès du Trésor public et donc à l'intégrer à sa déclaration de TVA globale.
Désormais, les entreprises devront s'acquitter de la TVA auprès des douanes au moment de l'entrée de la marchandise sur le territoire, sauf autorisation douanière spécifique d'auto-liquider la TVA à l'importation (qui sera d'ailleurs généralisée sans option, à partir de 2022).
