L’ARS est accordée cette année pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus.L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à environ 3 millions de familles dès le 17 août 2021 en métropole, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. Elle sera versée [...]
L'AMF (autorité des marchés financiers) appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d'Ehpad.L’Autorité des marchés financiers met en garde le public au sujet de propositions d’investissement dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), bien souvent issues de sites internet usurpant le nom d’acteurs financiers [...]
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des résultats d’une nouvelle campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de services et d’instruments financiers sur Internet.L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la synthèse des résultats d’une nouvelle campagne de tests consommateurs portant sur la souscription de services et d’instruments financiers sur Internet.Si le digital [...]
Le dispositif d'encadrement annuel des loyers est reconduit dans 28 agglomérations.Le dispositif permettant de contenir la hausse des loyers dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif est reconduit comme chaque année. La mesure concerne les propriétaires et locataires de logements nus et meublés situés dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, [...]
A compter du 1er juillet, relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des produits d'épargne retraite.A compter du 1er juillet, relèvement du seuil minimal des rentes de faible montant permettant une sortie en capital des produits d'épargne retraite. Si lorsqu'au dénouement d'un contrat d'assurance-vie, d'un PERP (plan d'épargne [...]
Près de 50 % des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiffres d'Harris Interactive pour Odealim.Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des [...]
L'ACPR et de l'AMF évoquent un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l'effet de la crise sanitaire et de la généralisation de l'usage du numérique dans le secteur financier qui en a découlé.Dans leur rapport, l'ACPR et de l'AMF n'hésitent pas à évoquer un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui [...]
La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021. Les expulsions peuvent reprendre. Pour tenir compte de [...]
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleur de ce dernier n'exige pas lui-même le respect de la réglementation de l'immeuble.La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir [...]
La « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l’AMF sont pleinement mobilisées, publie une nouvelle version de son guide de prévention des arnaques.Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle [...]
