Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC, afin d’examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”.Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC, afin d’examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”. Dans l’intervalle, la CNCEF Assurance et la [...]
Un taux de refus record en lien direct avec le taux d’usure : les courtiers alertent sur un risque de blocage du marchéUn taux de refus record en lien direct avec le taux d’usure : les courtiers alertent sur un risque de blocage du marché Pour la première fois, les 6 associations professionnelles d’intermédiaires en opérations [...]
La 14ème édition du Baromètre des Conseillers en Gestion de Patrimoine révèle que l'activité des CGP a été affectée par la pandémie de covid-19.La 14ème édition du Baromètre des Conseillers en Gestion de Patrimoine révèle que l'activité des CGP a été affectée par la pandémie de covid-19.Dans sa 14ème édition du Baromètre des Conseillers en [...]
Allongement, suspension... après beaucoup de tergiversation, le délai de rétractation d'un compromis de vente d'un bien immobilier est finalement suspendu.En raison de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement, par ordonnance, accorde un allongement de la durée de rétractation après la signature du compromis de vente. Le nouveau texte prévoit la suspension du délai légal de rétractation [...]
