Un amendement vise à booster le mécanisme du dispositif fiscal Denormandie, en levant les freins identifiés depuis sa création.Un amendement vise à booster le mécanisme du dispositif fiscal Denormandie, en levant les freins identifiés depuis sa création. Le dispositif Denormandie étend depuis le début de l’année la réduction d'impôt Pinel aux logements anciens, mais uniquement [...]
Revalorisation des valeurs locatives et taxation des logement vacants sont ajoutés au menu de la loi de finance.Revalorisation des valeurs locatives et taxation des logement vacants sont ajoutés au menu de la loi de finance. Un amendement proposé dans le cadre de la loi de finance a réintroduit la revalorisation des valeurs locatives pour l’établissement [...]
Selon Barnes, depuis quelques mois, une clientèle importante et diversifiée manifeste à nouveau son intérêt pour l’achat de petits châteaux en France.Selon Barnes, depuis quelques mois, une clientèle importante et diversifiée manifeste à nouveau son intérêt pour l’achat de petits châteaux en France. La vie de château peut commencer à 600 000 euros ! Pour [...]
À quelques mois des municipales, le rayonnement économique des territoires est un défi stratégique pour les collectivités qui souhaitent pérenniser leur développement local.À quelques mois des municipales, le rayonnement économique des territoires est un défi stratégique pour les collectivités qui souhaitent pérenniser leur développement local. L’étude « Le grand pari des régions » réalisée par [...]
Un amendement veut mettre fin au régime fiscal dérogatoire des contrats souscrits avant 1983.Un amendement veut mettre fin au régime fiscal dérogatoire des contrats souscrits avant 1983. Les députés ont adopté mercredi en séance un amendement au projet de loi de finances pour 2020 qui met fin à l'exonération totale d'impôt sur le revenu des [...]
Les ménages aisés pourraient finalement être à nouveau éligibles au crédit d'impôt pour la dernière année d'application.Les ménages aisés pourraient finalement être à nouveau éligibles au crédit d'impôt pour la dernière année d'application. Les députés ont amendé le projet initial du gouvernement concernant le remplacement progressif d'ici à 2021 du crédit d'imposition pour la transition [...]
Un amendement surprise a été présenté pour exonérer les petits châteaux d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).Bonne nouvelle pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au [...]
À partir de 2020, les travaux de rénovation énergétique des logements seront soutenus par une prime d'État et non plus un crédit d'impôt.À partir de 2020, les travaux de rénovation énergétique des logements seront soutenus par une prime d'État et non plus un crédit d'impôt. Le CITE, éligible à toutes les catégories de ménages, avait [...]
Et si les milliards d'euros d'incitations fiscales dédiés au logement neuf rapportaient de l'argent à l'État ?Et si finalement les milliards d'euros d'incitations fiscales dédiés au logement neuf rapportaient de l'argent à l'État ? Une étude montre que 724.000 logements ont été construits grâce à des dispositifs d'incitation fiscale entre 1999 et 2018. Et que [...]
Peut-on choisir les bénéficiaires de son assurance-vie en fonction de la fiscalité applicable ? Non ! Le gouvernement vient de préciser que les sommes placées sur des contrats d’assurance vie ne peuvent pas être réparties entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable, même si le souscripteur l’a souhaité.La fiscalité de l’assurance vie diffère selon la [...]
