Le ministre précise que l’administration ne peut pas donner une liste générale des actes susceptibles d’être requalifiés en abus de droit, et annonce que les modalités d’application du nouveau dispositif vont être prochainement précisées.À compter du 1er janvier 2021, l’administration fiscale pourra redresser des actes ayant « pour motif principal d’éluder ou atténuer les charges [...]
Un simulateur mis en place par Bercy vous permet d’évaluer la baisse de votre impôt sur le revenu en 2020.Bercy a mis en ligne sur son site impots.gouv.fr un simulateur permettant d'ores et déjà d'évaluer l'impact de la prochaine baisse de l'impôt sur le revenu annoncée par le Chef de l'Etat en avril qui sera [...]
Bonne nouvelle pour les investisseurs immobiliers d’Angers et de Poitiers, les deux villes passent en zone B1, synonyme de loyers plus élevés.Angers, située dans le Maine-et-Loire (49) et Poitiers, dans la Vienne (86) sont passées de la zone B2 à la zone B1, depuis le 5 juillet 2019, synonyme de loyers plus élevés car les [...]
Pour être loueur en meublé professionnel, deux conditions sont exigées : les recettes annuelles doivent dépasser 23 000 euros et représenter une part importante des revenus du foyer fiscal. Et c’est tout !Jusqu'à récemment, pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionnel [...]
Les allocations sociales sont soumises à une condition de résidence. Et les contrôles sont annuels.Comme vient de le préciser la ministre des Solidarités Agnès Buzyn, « l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’a pas vocation à être exportable et n’est donc pas versée aux personnes qui quittent durablement le territoire français». À l’instar d’autres [...]
Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Le Ministre vient d'en faire une nouvelle explication de texte. Suffisante pour rassurer les contribuables ?Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront [...]
Il est possible de donner un portefeuille de titres (actions, obligations, etc.) à une association. Ce type de don ouvre droit à des avantages fiscaux.Pour toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu les dons a une association ouvrent droit à une réduction de 66% du total des versements dans la limite de 20% du [...]
La réduction d’impôt Denormandie ancien ne s’appliquera qu’aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2019 pour lesquels la réalisation du fait générateur de la réduction d’impôt est intervenue à compter du 28 mars 2019. Explications.Le dispositif Denormandie s’applique, sous condition du respect d’un engagement de location et de plafonds de loyer et de ressources [...]
En plein Festival de Cannes, un rapport vient jeter un pavé dans la mare. Les Sofica, les Société de financement du cinéma et de l’audiovisuel ne sont pas rentables, elles prélèvent trop de frais et sont mal gérées. A l’heure ou le gouvernement réfléchi à supprimer les niches fiscales, la question de la suppression des [...]
Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de certaines niches fiscales pour les entreprises. Les investissements Outre-mer sont-ils menacés ? Réponses de Jérôme Devaud, directeur général délégué d’Inter Invest.Emmanuel Macron a annoncé jeudi dernier la suppression de "certaines niches fiscales pour les entreprises" afin de financer en partie les cinq milliards d'euros de baisse [...]
