Le serpent de mer de la taxation des héritages est de retour. C’est le groupe de réflexion de centre gauche Terra Nova qui a remis le sujet sur la table dans sa dernière note « Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles : l'héritage ? »Rendue publique début [...]
Les retraités et les personnes dépendantes vont notamment bénéficier d’une mesure d’aide exceptionnelle pour adapter leur logement.Après plusieurs semaines de concertations, les partenaires sociaux ont approuvé à l’unanimité un plan de 9 milliards d’euros à destination du logement et de la mobilité des salariés qui répond notamment à la nécessité de réaménager les logements, notamment pour [...]
Les plafonds de ressources pris en compte pour l’attribution des allocations familiales en 2019 sont revalorisés de 1 %.Les familles d’au moins deux enfants perçoivent des allocations familiales. Leurs montants varient en fonction des revenus imposables (salaire, traitements, allocation-chômage…) diminués de certaines déductions fiscales, est pris en compte. Pour l’examen des droits en 2019, les [...]
La Mutualité française a présenté vingt propositions pour améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie des plus âgés. Notamment une baisse du reste à charge pour les Ehpad.La Mutualité française qui fédère la quasi-totalité des mutuelles en France, qui gèrent plus de 200 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) veut participer au [...]
Pour augmenter le montant de votre pension de retraite de base, vous pouvez effectuer des versements complémentaires à votre régime de retraite en échange de trimestres supplémentaires.Cette opération, appelée rachat de trimestres ou versement pour la retraite (VPLR) peut présenter un intérêt lorsque l’assuré n’a pas acquis une durée d’assurance suffisante pour toucher une retraite [...]
Les crédits à la consommation souscrits pendant le mariage par un époux sans le consentement de son conjoint sont une dette commune, sauf s’il est démontré que les prêts ont été contractés dans l’intérêt personnel de l'époux contractant.Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de [...]
Lorsqu'une personne majeure est placée sous curatelle, et que la mesure de protection est confiée non à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mais à un membre de la famille, il n'est pas interdit à ce curateur "familial" de bénéficier, de la part de la personne dont il s'occupe, d'une libéralité.Un homme sous [...]
La Cour de cassation rappelle que les héritiers, désignés comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie, ont droit au bénéfice de l'assurance en proportion de leurs parts héréditaires.Une femme avait souscrit un contrat d’assurance-vie et, dans un premier temps, désigné l’un de ses trois enfants comme bénéficiaire, puis, dans un second temps, modifié la clause en désignant [...]
Selon une étude de MeilleurCopro, 68 % des copropriétés n’ont toujours pas été immatriculé au registre national des copropriétés. La date limite est le 31 décembre.Les copropriétés de moins de 50 lots ont l'obligation d'être immatriculées au registre national des copropriétés (registre-copropriétes.gouv.fr.) avant le 31 décembre 2018. Mais certains indicateurs montreraient qu’une bonne partie d'entre elles [...]
La prestation compensatoire après divorce peut-elle être révisée ? Oui, mais seulement en en cas de changement important dans la situation des ex-époux.C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands principes. Après le divorce, la prestation compensatoire [...]
