L’administration fait le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter pour les impôts locaux qui frappent les abris de jardin et la caban de pêcheur.L’administration fait le point sur les différentes situations qui peuvent se présenter pour les impôts locaux qui frappent les abris de jardin et la caban de pêcheur. En ce [...]
Après Paris ou Lyon, la ville de Marseille a décidé de muscler sa réglementation de meublés touristiques en n'autorisant la location touristique que d'une seule résidence secondaire par propriétaire, sauf dérogation.Après Paris ou Lyon, la ville de Marseille a décidé de muscler sa réglementation de meublés touristiques en n'autorisant la location touristique que d'une seule [...]
L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers. Elles varient selon le régime d’imposition des SCI.L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers. [...]
Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d’une petite ou moyenne entreprise a été porté de 18 à 25 % pour les versements effectués entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2021.Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au [...]
La crise économique née de la crise sanitaire de la Covid-19 n’a pas remis en cause les baisses d’impôt votées fin 2019.La crise économique née de la crise sanitaire de la Covid-19 n’a pas remis en cause les baisses d’impôt votées fin 2019. Les baisses d’impôt votées fin 2019 entrent en vigueur cette année : [...]
Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent s’acquitter du paiement d’une redevance cynégétique. Pour 2021, les montants ont progressé de 0,6 % par rapport à l’an dernier.Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent s’acquitter du paiement d’une redevance cynégétique. Pour 2021, les montants ont progressé de 0,6 % par rapport à [...]
Les acheteurs d'un résidence principale par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) ne peuvent pas bénéficier de l’abattement allant jusqu’à 100 000 euros prévu pour les dons familiaux.Les acheteurs d'un résidence principale par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) ne peuvent pas bénéficier de l’abattement allant jusqu’à 100 000 [...]
Selon les résultats du baromètre annuel OpinionWay pour l’AFFO , l’année 2020 marque une stabilisation de l’investissement chez les familles, en France comme à l’étranger.Selon les résultats du baromètre annuel OpinionWay pour l’AFFO , l’année 2020 marque une stabilisation de l’investissement chez les familles, en France comme à l’étranger. Le baromètre annuel OpinionWay pour l’AFFO [...]
Le Gouvernement a présenté les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) dont il avait annoncé la reconduction le mois dernier.Le Gouvernement a présenté les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) dont il avait annoncé la reconduction le mois dernier. Comme dans les millésimes 2019 et [...]
La DGCCRF a mené des contrôles sur 20 700 sites internet en 2020. Plusieurs plateformes ont été épinglées pour vente de produits non-conformes à la réglementation ou présentant des risques pour la sécurité des consommateurs.Avec la crise sanitaire et les confinements, le nombre de contrôles "physiques" opérés par la Direction générale de la Concurrence, de [...]
