Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises. Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre en vue d’aplanir les tensions récemment apparues entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les Administrateurs et Mandataires [...]
À partir du 1er juillet prochain, tous les colis en provenance d’Etats non-européens seront taxés quel que soit leur montant.À partir du 1er juillet prochain, commander en ligne un colis pourra coûter plus cher aux consommateurs. En effet, tous les colis en provenance d’Etats non-européens seront taxés quel que soit leur montant. Actuellement, lorsque le [...]
Pendant la procédure de divorce, les conjoints qui ne vivent plus sous le même toit sont tenus de payer la taxe d’habitation correspondant au logement qu’ils occupent au 1er janvier.Pendant la procédure de divorce, les conjoints qui ne vivent plus sous le même toit sont tenus de payer la taxe d’habitation correspondant au logement qu’ils [...]
La majeure partie des indépendants voient leurs démarches fiscales se simplifier en 2021.La majeure partie des indépendants voient leurs démarches fiscales se simplifier en 2021. Avec déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée dite DSFU, les indépendants qui exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale voient leurs démarches se simplifier grandement. Les revenus qu’ils [...]
Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux Français travaillant habituellement à l’étranger se sont retrouvés bloqués dans l’hexagone, contraints d’exercer leur activité en télétravail. Cela va-t-il modifier leur résidence fiscale ?Avec la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, de nombreux Français travaillant habituellement à l’étranger se sont retrouvés [...]
Exonérations diverses, frais déductibles, plafonds majorés… Face aux effets de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures d’aide en faveur des particuliers ont été mise en place.Exonérations diverses, frais déductibles, plafonds majorés… Face aux effets de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures d’aide en faveur des [...]
La date limite de la déclaration des revenus perçus en 2020 est dévoilée. Elle s’échelonne du 20 mai au 8 juin, selon les départements.La date limite de la déclaration des revenus perçus en 2020 est dévoilée. Elle s’échelonne du 20 mai au 8 juin, selon les départements. Désormais, les foyers fiscaux qui ont été imposés, [...]
Les dons aux associations bénéficient d’une hausse des plafonds.Les dons aux associations bénéficient d’une hausse des plafonds. Le plafond de la réduction d’impôt, dite « Coluche », de 75 %, a été porté à 1 000 euros au lieu de 552 euros pour les dons aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté. [...]
Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021. Selon un communiqué du ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, [...]
Les indemnités kilométriques pour les frais de déplacement en voiture électrique seront majorées de 20 %. La réduction Madelin est portée à 25 %.Les indemnités kilométriques pour les frais de déplacement en voiture électrique seront majorées de 20 %. La réduction Madelin est portée à 25 %. Le barème reste le même en revanche pour [...]
