Droit fiscal – Avocats

Nouveautés fiscales 2021 : les aides d’urgence sont non imposables

En 2021, les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ne sont pas imposables. Les travailleurs indépendants qui ont reçu des aides financières ne doivent donc pas les déclarer.En 2021, les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ne sont pas imposables. Les travailleurs indépendants qui ont reçu des aides financières ne doivent donc pas [...]

Impôts : Les dates à retenir pour la campagne 2021

L’ouverture de la campagne de la déclaration des revenus et charges de l’année 2020 est prévue le jeudi 8 avril 2021. L’an dernier, en raison de la pandémie de Covid-19 et du confinement, la date avait été décalée au 20 avril.L’ouverture de la campagne de la déclaration des revenus et charges de l’année 2020 est [...]

Une aide pour les petites donations ?

Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe.Pour favoriser la relance, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance mise sur des donations de « quelques milliers d’euros » sans aucune taxe. Bruno Le [...]

Une nouvelle aide pour vos véhicules électriques

Pour acquérir un véhicule propre, le gouvernement a instauré un microcrédit allant jusqu’à 5 000 euros, cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.Pour acquérir un véhicule propre, le gouvernement a instauré un microcrédit allant jusqu’à 5 000 euros, cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Les prix [...]

La « prime Macron » est de retour

Le Premier ministre a annoncé lundi la remise en place du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.Le Premier ministre a annoncé lundi la remise en place du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron". Pour les entreprises, le versement de la prime Macron restera facultatif. Dès lors que son versement sera [...]

Défiscalisation : La Grèce est le nouvel eldorado des retraités

En proposant un régime fiscal très allégé, la Grèce souhaite attirer les retraités étrangers.En proposant un régime fiscal très allégé, la Grèce souhaite attirer les retraités étrangers. La Grèce propose aux retraités étrangers un taux plancher de 7% sur l’ensemble de leurs revenus perçus dans l’Hexagone, pendant quinze ans. Deux conditions sont toutefois nécessaires pour [...]

Fiscalité : Un immeuble est taxable dès qu’il est habitable

Un immeuble peut être considéré comme achevé et donc taxable par l’administration fiscale bien qu’aucune déclaration n’ait été déposée en mairie par le propriétaire.Un immeuble peut être considéré comme achevé et donc taxable par l’administration fiscale bien qu’aucune déclaration n’ait été déposée en mairie par le propriétaire. Comme vient de le préciser le ministère des [...]

Une nouvelle liste de paradis fiscaux

La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux. Anguilla, Dominique, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Palaos, Panama, les Samoa américaines, [...]

ISF : La décision qui change tout

Des contribuables ont bénéficié à tort d’une exonération fiscale au titre de leurs investissements dans un fonds dédié au financement des PME, selon six décisions rendues mercredi par la Cour de cassation dans le cadre de cette affaire de redressement à l’impôt sur la fortune (ISF).Des contribuables ont bénéficié à tort d’une exonération fiscale au [...]

Le crédit d’impôt immédiat bientôt généralisé

L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progressivement étendue pour être généralisée en 2022.L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progressivement [...]

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