Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, il y a à peine cinq mois.Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, il [...]
Le gouvernement lancera « au printemps » un site internet, baptisé « www.oups.gouv.fr », dressant la liste des erreurs fréquemment commises par les citoyens auprès des administrations.Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l'erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier [...]
En 2019, dans certaines régions le prix du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) a augmenté de près de 6 %.La délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du titulaire de [...]
Ça y est, le prélèvement à la source est en place. Décryptage des conséquences de ce nouveau système pour les indépendants !« Pas de bugs ! » Après les chômeurs et les retraités, fin janvier, ce ne sont pas moins de 25 millions de salariés qui ont découvert leur fiche de paye, net d’impôt. Selon Bercy, le prélèvement [...]
Ça y est ! Après des mois de discussion, le prélèvement à la source est en place. Faut-il craindre des bugs ?Pour les chômeurs ainsi pour les salariés des entreprises pratiquant le décalage de paie (pour les revenus de décembre 2018 versés en janvier 2019), les premiers prélèvements sont déjà tombés le 2 janvier. Le 8 janvier, c’est [...]
À compter du 1er janvier, les droits acquis au titre de la formation individuelle sur le compte personnel de formation ne s'exprimeront plus en heures mais en euros.Un décret publié au Journal officiel précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la [...]
La prime défiscalisée bénéficiera aux salariés gagnant moins de 3 600 € par mois.La prime exceptionnelle défiscalisée versée aux salariés du secteur privé bénéficiera à ceux qui gagnent moins de 3 600 euros nets par mois. Elle sera entièrement exonérée d'impôt sur le revenu et déchargée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS jusqu'à un [...]
Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains sites qui proposent en France des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés, le ministre Bruno Lemaire annonce un assouplissement de la fiscalité des crypto-actifs.Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité [...]
La Direction générale des finances publiques (Dgfip) a annoncé qu’un nouveau numéro dédié au prélèvement à la source serait accessible gratuitement à partir du janvier 2019.« La mesure actant la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics a été votée en janvier 2018, avec une date d'entrée en vigueur progressive en fonction de l’échéance [...]
L’administration fiscale a apporté des précisions sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques pour le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).Pour le calcul du plafonnement, les revenus pris en compte s’entendent des revenus mondiaux réalisés l’année précédente, nets de frais professionnels, après déduction des [...]
