Le défaut de production de la déclaration dans le délai prescrit entraînerait ainsi une amende comprise entre 750 € et 12 500 €.Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclaratives. Le défaut de production de la déclaration dans le délai prescrit [...]
En 2018, la France abandonne enfin son titre de pays où la fiscalité de l’épargne est l’une des plus complexes et des plus lourdes du monde.Selon une étude de l’Amafi, l’association française des marchés financiers, grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la France rejoint désormais le club des pays à fiscalité de l’épargne simple et [...]
Selon l’Amafi, association française des marchés financiers, la France a retrouvé une fiscalité compétitive pour le financement des entreprises.Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d’IS, la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes et l’introduction du prélèvement forfaitaire unique à 30 % [...]
Le gouvernement va modifier le régime d’imposition des revenus de source française perçus par les personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France (non-résidents).À compter de l'imposition des revenus de 2018, le taux minimum d’imposition de ces revenus prévu à l’article 197 A du Code général des impôts serait relevé de 20 % à 30 % en métropole (relèvement [...]
Le serpent de mer de la fiscalisation des œuvres d’art est de retour. Mais cette fois ce sont les entreprises qui sont dans le collimateur du législateur. On fait le point sur la fiscalité des œuvres d’art.La 45ème édition de la Fiac (Foire internationale d’art contemporain) vient de fermer ses portes dans un climat d’euphorie. [...]
Les niches fiscales ont encore de beaux jours devant elles. Selon une note de Bercy, leur montant a atteint 100,4 milliards d'euros en 2018. La loi de finance prévoit une baisse de 2 milliards d'euros en 2019.Les niches fiscales ont dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. Selon le Trésor, [...]
Pour répondre aux questions sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale a instauré un numéro national, le 0811 368 368 à 0,06 € la minute. À partir de janvier 2019, les appels ne seront plus surtaxés, mais facturés au tarif d’une communication locale.Afin de répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la [...]
