Fiscalité des sociétés

L’accès au financement est la priorité des entreprises

Selon une étude de Finastra, l'accès au financement est aujourd'hui la priorité des trésoriers d'entreprise.Selon une étude de Finastra, l'accès au financement est aujourd'hui la priorité des trésoriers d'entreprise. Ce rapport révèle les défis actuels et identifie l'écosystème de trésorerie numérique du futur. En prévision de Sibos 2019, Finastra a chargé le cabinet IDC d'effectuer [...]

Micro-entrepreneurs : Pour les cotisations, tout se passe sur internet

À partir du début du mois de septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs devront exclusivement être faits sur le site internet www.autoentrepreneur.urssaf.fr.À partir du début du mois de septembre, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations et contributions sociales des micro-entrepreneurs devront exclusivement être faits sur [...]

La nouvelle idée du gouvernement pour taxer les plus values de la résidence principale

Définitivement enterrée l’idée de taxer les plus-values sur la résidence principale ? Pas vraiment. Car Bercy a une nouvelle idée...Souvenez-vous ! C’était en janvier. En pleine crise des gilets jaunes. Le président Macron se lance dans un tour de France du débat. Lors de l’un d’entre eux, un intervenant avait suggéré au Chef de l’État de « réguler » [...]

Combien rapporte vraiment la flat tax ?

Cette imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l'impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances.La « flat tax » a donc rapporté [...]

Les Français ont gagné 8 jours d’impôt en 2019

Le fameux jour de libération fiscale, censé déterminé le moment dans l’année ou l’on cesse de travailler pour l’Etat. Il est calculé chaque année par EY et l'Institut Molinari. Et cette année, il est tombé le 19 juillet.Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu'en 2018, [...]

Auto-entrepreneurs, les secteurs qui marchent… et les autres

Selon la dernière enquête de l’Insee, trois ans après leur immatriculation, 36 % des auto-entrepreneurs sont encore actifs sous ce régime. Un taux de survie qui dépend fortement du secteur d’activité.Parmi les 66 % d'auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité économique, un peu plus de la moitié sont pérennes à trois ans. Pour la même génération, la [...]

Pacte Dutreil : Les nouvelles règles de déclaration

La loi de finances pour 2019 a simplifié les obligations qui incombent aux personnes physiques et aux sociétés engagées dans un "pacte Dutreil". Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamment d’un engagement de conservation de ces titres. Un [...]

Connaissez-vous les conditions pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel ?

Pour être loueur en meublé professionnel, deux conditions sont exigées : les recettes annuelles doivent dépasser 23 000 euros et représenter une part importante des revenus du foyer fiscal. Et c’est tout !Jusqu'à récemment, pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionnel [...]

Abus de droit : Bercy donne des gages

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Le Ministre vient d'en faire une nouvelle explication de texte. Suffisante pour rassurer les contribuables ?Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront [...]

Micro entrepreneurs et loueurs en meublés, l’heure de la CFE a sonné !

Les loueurs en meublés ou les micro-entrepreneurs ont réçu leurs avis d’acompte sur la cotisation foncière des entreprises 2019.Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due par les entreprises et les particuliers qui exercent [...]

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