À l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l'IFI.A l’initiative d’un groupe de députés socialistes, un amendement a été déposé pour harmoniser les règles de calcul de l’impôt qui frappe les fortunes immobilières (IFI). Pour mémoire, l'impôt sur la fortune immobilière concerne les foyers fiscaux [...]
La clause de tontine insérée dans l’acte d’achat d’un bien peut être rentable si vous achetez à deux. Elle garantit au survivant la propriété du bien.La tontine, aussi appelée "clause d'accroissement", n'est pas très connue, mais elle présente de nombreux avantages. La clause de tontine (pacte tontinier) insérée dans l’acte d’achat d’un bien immobilier peut être [...]
Pour l'instant vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d'un PER, à vos enfants. Mais la donne pourrait changer en 2024.Pour l'instant vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d'un PER, à vos enfants. Mais la donne pourrait changer en 2024. En ouvrant un PER pour vos enfants, l'épargne que vous aurez constituée pour [...]
Vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d'un PER, à vos enfants. L'épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée jusqu'à sa retraite, sauf s'il décide d'acheter un bien immobilier.Vous pouvez souscrire une assurance retraite, sous forme d'un PER, à vos enfants. L'épargne que vous aurez constituée pour votre enfant sera bloquée [...]
Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d'un logement hors résidence principale sont également exposés à une majoration de 5 à 60 % sur la taxe d'habitation de ce bien.Alors que certaines communes ont déjà voté une hausse massive de la taxe foncière, les propriétaires d'un [...]
C’est officiel. Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Il reste quinze mois pour profiter du dispositif.C’est officiel. Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Sans qu’un autre dispositif vienne le remplace. Il reste quinze mois pour profiter du dispositif. Le 31 décembre 2024, le Pinel s’arrêtera définitivement. Sans qu’un autre dispositif vienne le [...]
Un décret vient d'étendre le nombre de commune concernée par la taxe sur les logements vacants. La vôtre est-elle concernée ?Un décret vient d'étendre le nombre de commune concernée par la taxe sur les logements vacants. La vôtre est-elle concernée ? Jusqu'à présent, seules les villes situées en zone tendue, à savoir les agglomérations de plus [...]
La rentrée est souvent synonyme de nouveautés. Cette année, les salariés vont découvrir quelques changements en matière de droit social.La rentrée est souvent synonyme de nouveautés. Cette année, les salariés vont découvrir quelques changements en matière de droit social. La société de services aux entreprises SVP nous les décrypte.Les périodes d’essai réduites à 4 mois [...]
La loi a élargi la définition des zones qualifiées de "tendues" qui sont soumises automatiquement à la taxe sur les logements vacant et éligibles à une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.La loi a élargi la définition des zones qualifiées de "tendues" qui sont soumises automatiquement à la taxe sur les logements [...]
Les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence principale sont exonérées d'impôt, quelque soit le nombre de transactions réalisées.Les plus-values réalisées lors de la vente d'une résidence principale sont exonérées d'impôt, quelque soit le nombre de transactions réalisées. Lorsque vous vendez un bien immobilier dont vous êtes propriétaire, vous devez calculer la différence entre le [...]
