Le gouvernement a dévoilé une série de dispositions pour enrayer la crise du logement, notamment le resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) et la fin du dispositif Pinel.Le gouvernement a dévoilé une série de dispositions techniques pour tenter d'enrayer la crise du logement, notamment le resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) et la [...]
Après la fraude fiscale, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale.Après la fraude fiscale, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé un plan de lutte contre la fraude sociale.Sur la période 2018-2022, un total de 3,5 Md€ a été redressé par [...]
Les transactions de cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, doivent être déclarées à l'administration fiscale.Les transactions de cryptomonnaies, telles que le Bitcoin, doivent être déclarées à l'administration fiscale, sous peine de sanctions. La déclaration des transactions et des plus-values (ou moins-values) réalisées en cryptoactifs est une obligation pour les Français depuis le 1er janvier 2019. Les sanctions [...]
Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronées.Une réponse ministérielle précise les conditions de régularisation pour les sociétés qui ont souscrit des déclarations de taxe de 3 % incomplètes ou erronées. La taxe de 3 % prévue à l'article 990 D du [...]
15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021.15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021. En 2022, ce sont 11,8 millions de foyers fiscaux [...]
Le ministre délégué aux Comptes publics en France, Gabriel Attal, est favorable à une "taxe-lapin" sur les rendez-vous médicaux manqués.Le ministre délégué aux Comptes publics en France, Gabriel Attal, est favorable à une "taxe-lapin" sur les rendez-vous médicaux manqués, en raison des millions de créneaux non-utilisés chaque année. Le ministre affirme que 9 à 23 millions [...]
