Si vous prêtez ou empruntez une somme d'argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent.Si vous prêtez ou empruntez une somme d'argent importante à un proche, il est essentiel de connaître les obligations fiscales qui en découlent. En effet, si le montant du prêt dépasse un certain [...]
La loi de finances pour 2024 a incorporé un amendement du Sénat qui interdit la déduction des dettes de restitution liées aux donations de sommes d'argent lorsque le défunt en avait conservé l'usufruit.La loi de finances pour 2024 a incorporé un amendement du Sénat qui interdit la déduction des dettes de restitution liées aux donations [...]
Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne en Actions (PEA) décède, ce dernier est automatiquement clôturé car il est impossible de transmettre un PEA.Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne en Actions (PEA) décède, ce dernier est automatiquement clôturé. Bien que les héritiers puissent profiter d'une exonération des plus-values, ils sont tenus de s'acquitter des prélèvements sociaux relatifs aux [...]
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière de « nombreuses insuffisances » dans les pratiques de vente des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) démembrées.Les actifs immobiliers restent étroitement surveillés par les autorités compétentes. Dans un rapport publié le 6 mars, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en lumière de [...]
Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'.Les demandes de primes rénovations se sont littéralement effondrées, obligeant le gouvernement à faire marche arrière sur le durcissement de MaPrimeRénov'. Malgré les avertissements des professionnels en fin d'année dernière, le gouvernement a été pris par [...]
Dans les grandes villes, les biens mettent de plus en plus de temps à se vendre. La palme revient à Montpellier, où il faut désormais compter trois mois en moyenne. Et ailleurs ?Dans les grandes villes, les biens mettent de plus en plus de temps à se vendre. La palme revient à Montpellier, où il [...]
Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'est-ce que cela implique exactement ?Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une porte vers des avantages fiscaux et des soutiens financiers pour les entreprises dynamiques en France. Mais qu'est-ce que cela implique [...]
En matière de succession, des difficultés peuvent survenir lors du règlement de la succession au sujet de la composition de la masse successorale à partager.En matière de succession, des difficultés peuvent survenir lors du règlement de la succession au sujet de la composition de la masse successorale à partager. Madame T, décédée en 2016, laisse derrière [...]
Dans le cadre des formalités successorales, un examen approfondi de votre déclaration par l'administration fiscale est susceptible d'entraîner un ajustement de l'impôt dû en cas d'erreur.Dans le cadre des formalités successorales, il est important de prendre en considération la possibilité d'un examen approfondi de votre déclaration par l'administration fiscale, susceptible d'entraîner un ajustement de l'impôt [...]
Le Conseil d’orientation des retraites travaille sur une évolution de la pension de réversion afin d'inclure les concubins ou les couples pacsés.Le Conseil d’orientation des retraites (COR) envisage une évolution de la pension de réversion afin d'inclure notamment les concubins ou les couples pacsés. Qu'est-ce que la pension de réversion ?La pension de réversion permet au [...]
