Le gouvernement vient de procéder à une revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapésLe gouvernement vient de procéder à une revalorisation exceptionnelle du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui est porté à 900 €. Par ailleurs, le coefficient multiplicateur qui permet de calculer le plafond de ressources pour les bénéficiaires de [...]
Deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie civile dès fin 2019.Le ministère de la Justice vient d’indiquer que deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs et pour les constitutions de partie [...]
Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents qui ne parviennent pas à obtenir la contribution à l’entretien et l’éducation de leur enfant de la part de leur ex-conjoint.Le gouvernement met en place un nouveau service public de [...]
À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite.À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait [...]
Les arnaques financières auraient fait perdre au moins 1 milliard d’euros aux épargnants depuis deux ansUn peu plus de trois ans après une première mobilisation conjointe pour dénoncer des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, les trois institutions dressent un nouvel état des lieux de ces pratiques. Celles-ci restent synonymes de pertes considérables pour les [...]
Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissance de tels cas, a annoncé lundi le ministère du Logement.Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissance de tels cas, a [...]
La Cour de cassation vient opportunément rappeler que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la manière la plus absolue. Il a donc, en toute situation, le droit de faire expulser des personnes qui occupent son bien de manière non autorisée.La Cour de cassation vient opportunément rappeler que tout propriétaire a [...]
L’Autorité des marchés financiers a procédé à une nouvelle vague de visites mystères dans 11 banques de réseau. Résultats : Elles ne jouent toujours pas le jeu de la transparence des frais.En début d’année, l'Autorité des marchés financiers a procédé à une nouvelle vague de visites mystères dans 11 banques de réseau pour apprécier les [...]
65% des jeunes reçoivent une aide régulière de la part d'au moins un de leurs parents lorsque ceux-ci sont séparés, contre 74% des jeunes dont les parents sont en couple.Selon une étude publiée par la Drees, le service statistique des ministères sociaux, seuls 65% des jeunes reçoivent une aide régulière de la part d'au moins [...]
Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit barème Macron, est compatible avec la législation européenne et s’impose donc aux juges.En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de cassation a conclu à la compatibilité du barème avec les stipulations de l’article 10 de la [...]
