Protection des personnes et des biens

Vacances : Les idées reçues sur le paiement par carte

Dépenses, coût cachés, risques de fraude... les Français se questionnent fréquemment sur le moyen de paiement le plus adapté lors de leurs déplacements à l’étranger. Alors que 61% des Français reviennent de vacances avec de la monnaie inutilisée, il existe encore quelques idées reçues quant à l’utilisation de la carte de paiement. Idée reçue #1 [...]

Les institutions de prévoyance gardent le cap

Dans un communiqué, le CTIP (centre technique des institutions de prévoyance), révèle que les institutions de prévoyance gardent le cap en 2018.Elles enregistrent un chiffre d’affaires global de 13,4 milliards d’euros, stable par rapport à 2017, et une marge de solvabilité moyenne de 312%. Les groupes de protection sociale affichent, quant à eux, une progression [...]

Le démembrement rend vos biens immobiliers insaisissables

Voici un arrêt Cour de Cassation qui va faire du bruit ! Il indique clairement que l’on peut rendre un bien immobilier insaisissable par le biais de son démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier.Selon une décision récente de la Cour de Cassation, un créancier ne peut pas obtenir la vente d’un bien entier si son débiteur n’est [...]

Les CFD restent dans le collimateur de l’AMF

L'Autorité des marchés financiers prolonge l'interdiction relative à la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la France, d’options binaires à des clients non professionnels.L'Autorité des marchés financiers (AMF) prolonge l'interdiction relative à la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la France, d’options binaires [...]

La Finance verte change de Label

Le premier label d’État dédié à la finance verte devient le label Greenfin. À l’occasion de ce changement, Novethic publie le tout premier Panorama européen des labels finance durable.La France compte deux labels publics : le label ISR porté par le Ministère des Finances et le label Greenfin porté par le Ministère de la Transition [...]

Comment la blockchain va révolutionner le notariat

La legaltech Quai des Notaires profite du Congrès des Notaires de France pour annoncer des nouveautés sur sa plateforme qui permet de digitaliser le notariat.Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particulier : La création d'un coffre-fort [...]

Les aidants ont enfin un statut

La loi pour la reconnaissance des proches aidants a été publiée au journal officiel.Les quatre articles de la loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants prévoient que les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants doivent faire l’objet des négociations de branches. [...]

Comment le Cybercrime menace les entreprises

Selon une étude menée par Accenture, la cybercriminalité pourrait dans les 5 années à venir coûter à l’échelle mondiale 4 600 milliards d’euros aux entreprises.L’étude menée par Accenture souligne notamment que la capacité des entreprises à valoriser et protéger leurs actifs stratégiques à une dépendance opérationnelle forte avec Internet. Le secteur le plus menacé est [...]

Loi Pacte, enfin un statut pour le conjoint du chef d’entreprise

Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle, sera bientôt protégé par un statut.C'est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte. Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce de manière régulière [...]

Les Syndics enfin sanctionnés pour la rétention d’information

En cas de rétention d'informations ou de documents, les syndics peuvent être sanctionnés.La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés par le conseil syndical de l’immeuble. Le syndic dispose désormais d’un mois pour transmettre les [...]

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