Protection des personnes et des biens

Pourquoi il ne faut pas mentir sur ses voisins lorsque l’on vend un appartement

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage."Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Casstion vient de rappeler récemment que "le vendeur qui dissimule [...]

Perte d’autonomie, les inégalités teritoriales demeurent

Les personnes en perte d’autonomie restent chez elle par manque d'EHPAD dans certaines régions, selon une étude du Ministère de la santé.La proportion de personnes en perte d’autonomie à leur domicile est plus forte dans les départements où l’offre d’EHPAD est plus faible, indique la DREES (Ministère de la santé) dans une étude qui compare [...]

La caution Visale plébicisitée par les bailleurs et les locataires

Le système gratuit de caution Visale fait l'unanimité chez les bailleurs comme chez les locataires. Une raison de plus pour l'utiliser. D'autant que c'est gratuit !La caution Visale vous connaissez ? Il s'agit d'un système gratuit de caution mis en place par Action Logement, au bénéfice de certains locataires fragiles comme les salariés précaires ou [...]

Automobile, des contrats de location plus clairs

La plupart des grandes enseignes de location de voitures se sont engagés à modifier la présentation de leurs tarifs de location de voitures afin de permettre de mieux comparer les prix et les prestations proposées.Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de [...]

Les retraités résidant à l’étranger vont devoir prouver qu’ils sont en vie

Chaque année les retraités résidant à l’étranger doivent adresser une attestation d’existence ou un certificat de vie signé par une autorité locale à leur caisse de retraite pour prouver qu’ils sont bel et bien encore vivants. A défaut, le versement de la pension de retraite est suspendu. Chaque année les retraités qui résident à l’étranger [...]

Les professions juridiques peuvent enfin faire de la publicité

Les professions juridiques peuvent désormais procéder à des sollicitations personnalisées. On vous explique en quoi cela consiste.Un décret d’application de la loi J21 (loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adoptée en novembre 2016), publié au JO du 31 mars dernier, autorise les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires et avocats aux Conseil [...]

Attention aux faux sites de SCPI

Alerte de l’AMF à propos des sites internet www.lascpi.fr et www.scpi-gouv.fr qui utilisent abusivement son nom et son logo pour proposer des simulateurs de placement dans des SCPI.Les SCPI ont bonne presse. Grâce à leurs performances (4,5 % en 2018), elles attirent les investisseurs et les aigrefins. L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public à [...]

Les grands-parents au secours de leurs petits enfants

Chaque année, les grands-parents consacrent 2 350 euros par an pour leurs petits-enfants dont 700 euros pour s’occuper d’eux en vacances, selon une enquête de l'Observatoire Leclerc des Nouvelles Consommations.Selon une enquête de l'Observatoire Leclerc des Nouvelles Consommations, les grands-parents consacrent en moyenne 2 350 euros par an pour leurs petits-enfants. Près des deux tiers des grands-parents [...]

Sinistre après une promesse de vente, qui doit payer ?

Quand un sinistre survient après la signature de la promesse de vente, l’acheteur doit être indemnisé par l’assurance du vendeur, même si le sinistre est antérieur au transfert de propriété, vient de juger la Cour de cassation.Quand un sinistre survient après la signature de la promesse de vente, l’acheteur doit être indemnisé par l’assurance du [...]

Assurance emprunteur : Bourquin 2, le retour

Le sénateur Bourquin récidive avec une proposition de loi pour « renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur », qui se heurte en effet, en pratique, à la résistance des banques.Le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement qui permet aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt depuis le 1er janvier 2018, a [...]

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