Pas de délai pour expulser un squatteur
Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'entreprise pour réclamer le bien l’a appris à ses dépens.Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant [...]