Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles. Un décret, paru au Journal officiel, améliore les critères de détection des clients des banques en situation de [...]
L’ Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée à hauteur de 100 € et sera versée à partir du 18 août 2020.L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée à hauteur de 100 € et sera versée à partir du 18 août 2020. L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août 2020 [...]
Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances se dit favorable à l'allongement du congé paternité à un mois, contre 11 jours actuellement.Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des [...]
Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche pour aider à la création ou au développement d’une entreprise.Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété [...]
Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé à proximité d’un aérodrome doit remettre au futur acheteur ou locataire de ce bien un diagnostic sur les nuisances sonores aériennes.Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé à proximité d’un aérodrome doit remettre au futur acheteur [...]
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui impose explicitement le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant.Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui impose explicitement le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant. La prime de naissance [...]
85% des expatriés se déclarent « fiers d’être français », 63% d’entre eux se considèrent comme des « ambassadeurs de la France » dans leur pays d’accueil.La Banque Transatlantique, en partenariat avec l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et OpinionWay, dévoile le premier Observatoire de l’expatriation : 85% des expatriés se déclarent « fiers d’être [...]
Lors d'un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation. Toutefois, il arrive que le juge accorde une dérogation.Lors d’un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation. Toutefois, il arrive que le juge accorde [...]
Le plafond d’utilisation des titres-restaurants passe de 19 à 38 euros dans les restaurants, hôtels et les bars. Les détenteurs peuvent même les utiliser le week-end.Afin d’aider les restaurateurs à se remettre de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire, le plafond d’utilisation des titres-restaurants passe de 19 à 38 euros dans les restaurants, hôtels et [...]
Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Une situation de violence conjugale permet désormais de demander la liquidation anticipée de droits acquis au titre de [...]
